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Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 19-02 du 8 janvier 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Education nationale. -

Adoption: 2019-01-08 | DZA-2019-R-108314

Abroge le décret exécutif n° 09-318 du 6 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Education nationale.

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Arrété interministériel du 10 septembre 2015 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme en bureaux. -

Adoption: 2015-09-10 | DZA-2015-R-100575

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Arrété interministériel du 24 décembre 2014 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d'inspecteur principal du travail. -

Adoption: 2014-12-24 | DZA-2014-R-98833

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Décret exécutif n° 14-353 du 9 décembre 2014 fixant les attributions du Ministre de la Jeunesse. -

Adoption: 2014-12-09 | DZA-2014-R-97872

Est notamment chargé de proposer, de mettre en oeuvre et d'évaluer la mise en place de mécanismes et instruments visant l'intégration socio-professionnelle, la lutte contre les fléaux sociaux, la marginalisation des jeunes en vue de la préservation et la consolidation de la cohésion sociale et d'encourager et de promouvoir les initiatives de jeunes et de les aider à mettre en place leurs projets à travers une approche de mutualisation des efforts, des moyens et des ressources. Détient également des compétences dans le domaine de la formation. Abroge le décret exécutif n° 05-410 du 19 octobre 2005.

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Décret exécutif n° 14-354 du 9 décembre 2014 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse. -

Adoption: 2014-12-09 | DZA-2014-R-97873

Abroge le décret exécutif n° 13-94 du 25 février 2013.

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Décret exécutif n° 14-193 du 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la Fonction publique et de la réforme administrative. -

Adoption: 2014-07-03 | DZA-2014-R-96562

Représente l'autorité centrale de conception et de mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de Fonction publique et de réforme administrative.

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Décret exécutif n° 14-194 du 3 juillet 2014 portant organisation de la direction générale de la Fonction publique et de la réforme administrative. -

Adoption: 2014-07-03 | DZA-2014-R-96563

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Décret exécutif n° 13-381 du 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public. -

Adoption: 2013-11-19 | DZA-2013-R-94938

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Décret exécutif n° 13-382 du 19 novembre 2013 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public. -

Adoption: 2013-11-19 | DZA-2013-R-94939

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Arrété interministériel du 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant au corps des inspecteurs du travail. -

Adoption: 2013-09-02 | DZA-2013-R-98179

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Décret exécutif n° 13-134 du 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. -

Adoption: 2013-04-10 | DZA-2013-R-93028

Le ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme propose les éléments de la politique nationale en matière de solidarité nationale, de la famille, de la condition de la femme et de développement social, en relation avec les départements ministériels concernés et en assure le suivi et le contrôle de sa mise en oeuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.

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Décret exécutif n° 13-135 du 10 avril 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. -

Adoption: 2013-04-10 | DZA-2013-R-93051

Abroge le décret exécutif n° 10-295 du 29 novembre 2010.

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Décret exécutif n° 13-136 du 10 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. -

Adoption: 2013-04-10 | DZA-2013-R-93052

Abroge le du décret exécutif n° 10-296 du 29 novembre 2010.

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Arrêté interministériel du 9 octobre 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale en bureaux. -

Adoption: 2011-10-09 | DZA-2011-R-93211

Abroge l'arrêté interministériel du 28 avril 2004.

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Décret exécutif n° 11-307 du 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail. -

Adoption: 2011-08-25 | Date d'entrée en vigueur: 2008-01-01 | DZA-2011-R-88172

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Décret exécutif n° 11-261 du 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail. -

Adoption: 2011-07-30 | Date d'entrée en vigueur: 2008-01-01 | DZA-2011-R-87719

Contient des dispositions relatives au recrutement, au stage, à la titularisation, à la promotion, à l'avancement, aux prérogatives et à la formation des inspecteurs du travail.

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Décret exécutif n° 11-16 du 25 janvier 2011 fixant les attributions du Ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement. -

Adoption: 2011-01-25 | DZA-2011-R-86003

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Arrêté du 5 janvier 2011 complétant l'arrêté du 9 mars 2002 fixant l'organisation interne de l'Institut national du travail. -

Adoption: 2011-01-05 | DZA-2011-R-86822

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Décret exécutif n° 10-294 du 29 novembre 2010 fixant les attributions du Ministre de la Solidarité nationale et de la Famille. -

Adoption: 2010-11-29 | DZA-2010-R-85739

A notamment compétence pour proposer, dans un cadre intersectoriel, une stratégie nationale de protection et de promotion des personnes handicapées ou encore pour soutenir toute action tendant à la prise en charge, à la protection et à la promotion des catégories vulnérables et à l'amélioration de leurs conditions de vie. Abroge les dispositions du décret exécutif n° 08-380 du 26 novembre 2008.

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Décret exécutif n° 09-218 du 23 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. -

Adoption: 2009-06-23 | DZA-2009-R-81677

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Décret exécutif n° 08-149 du 21 mai 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-160 du 3 juin 1995, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la statistique. -

Adoption: 2008-05-21 | DZA-2008-R-78714

Concerne la composition de ce conseil.

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Décret exécutif n° 08-125 du 15 avril 2008 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. -

Adoption: 2008-04-15 | DZA-2008-R-78470

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Décret exécutif n° 08-124 du 15 avril 2008 fixant les attributions du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. -

Adoption: 2008-04-15 | DZA-2008-R-78471

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Décret présidentiel n° 08-09 du 27 janvier 2008 conférant au Ministre de la Solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'Agence de développement social. -

Adoption: 2008-01-27 | DZA-2008-R-77708

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Décret présidentiel n° 06-191 du 31 mai 2006 conférant au Ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes. -

Adoption: 2006-05-31 | DZA-2006-R-73788

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Décret présidentiel n° 06-192 du 31 mai 2006 conférant au Ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'Agence de développement social. -

Adoption: 2006-05-31 | DZA-2006-R-73789

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Arrêté ministériel du 18 janvier 2006 fixant l'organisation en bureaux de l'inspection générale du travail. -

Adoption: 2006-01-18 | DZA-2006-R-73136

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Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des inspections régionales du travail. -

Adoption: 2005-08-16 | DZA-2005-R-72276

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Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant l'organisation de l'inspection du travail de wilaya. -

Adoption: 2005-08-16 | DZA-2005-R-72277

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Arrêté interministériel du 16 août 2005 fixant le nombre, l'organisation et la compétence territoriale des bureaux d'inspection du travail. -

Adoption: 2005-08-16 | DZA-2005-R-72278

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Décret exécutif nº 05-05 du 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail. -

Adoption: 2005-01-06 | DZA-2005-R-69767

Prévoit que l'inspection est notamment chargée de veiller au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail, de mettre en oeuvre toute action tendant à lutter contre toutes les formes de travail illégal et d'organiser le traitement des conflits individuels de travail (art. 24).

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Décret exécutif nº 05-06 du 6 janvier 2005 fixant les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'inspection générale du travail. -

Adoption: 2005-01-06 | DZA-2005-R-69768

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Décret exécutif nº 05-07 du 6 janvier 2005 fixant la compétence locale des bureaux de conciliation. -

Adoption: 2005-01-06 | DZA-2005-R-69769

Prévoit qu'un bureau de conciliation pour la prévention et le règlement des conflits individuels de travail est institué pour chaque circonscription de compétence territoriale d'une inspection du travail.

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Décret exécutif no 03-137 du 24 mars 2003 fixant les attributions du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. -

Adoption: 2003-03-24 | DZA-2003-R-64613

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Décret exécutif no 03-138 du 24 mars 2003 portant organisation de l'Administration centrale du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. -

Adoption: 2003-03-24 | DZA-2003-R-64614

Précise, en particulier, la structure de la Direction des relations de travail (comprend notamment les sous-directions de la législation du travail, de la prévention des risques professionnels et du dialogue social) et de la Direction générale de la sécurité sociale.

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Décret exécutif no 03-109 du 5 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité nationale. -

Adoption: 2003-03-05 | DZA-2003-R-63907

Prévoit que l'inspection générale est chargée du contrôle de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur dans les secteurs de l'emploi et de la solidarité nationale ainsi que de la régulation et du fonctionnement des structures centrales et déconcentrées et des établissement sous tutelle du ministère, en s'assurant notamment que ces structures fonctionnent de façon normale et qu'elles utilisent de manière optimale les moyens mis à leur disposition.

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Décret exécutif no 02-386 du 24 novembre 2002 portant institution d'une indemnité de risque et d'une indemnité forfaitaire de tournée au profit des personnels relevant du corps des inspecteurs du travail. -

Adoption: 2002-11-24 | Date d'entrée en vigueur: 2003-01-01 | DZA-2002-R-63113

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Arrêté interministériel du 28 avril 2002 fixant l'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale. -

Adoption: 2002-04-28 | DZA-2002-R-61541

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Arrêté du 9 mars 2002 fixant l'organisation interne de l'institut national du travail. -

Adoption: 2002-03-09 | DZA-2002-R-61538

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Décret exécutif no 01-338 du 28 octobre 2001 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale. -

Adoption: 2001-10-28 | DZA-2001-R-59945

Prévoit que le ministre du travail et de la sécurité sociale est chargé de l'élaboration des éléments de la politique nationale en matière de travail, d'emploi et de sécurité sociale. Dans le domaine du travail, le ministre met notamment en place les normes juridiques de régulation et d'encadrement des relations de travail, élabore les modalités d'intervention de l'inspection du travail et arrête les mesures et les moyens assurant aux travailleurs les meilleures conditions de prévention, de santé, de sécurité et de médecine du travail.

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Décret exécutif 01-339 du 28 octobre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale. -

Adoption: 2001-10-28 | DZA-2001-R-59946

Indique notamment la structure de l'Inspection générale du travail, de la Direction des relations de travail et de la Direction de l'emploi.

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Décret exécutif no 2000-186 du 6 juillet 2000 fixant les attributions du ministre du travail et de la protection sociale. -

Adoption: 2000-07-06 | DZA-2000-R-57067

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Décret exécutif no 2000-187 du 6 juillet 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la protection sociale. -

Adoption: 2000-07-06 | DZA-2000-R-57068

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Décret exécutif no 96-406 du 19 novembre 1996 fixant les attributions du ministre du Travail, de la Protection sociale et de la Formation professionnelle. -

Adoption: 1996-11-19 | DZA-1996-R-45846

Sont notamment réorganisées l'administration centrale, l'inspection générale, la direction générale de la formation professionnelle du ministère ainsi que l'inspection générale des services de la formation professionnelle. Un secrétariat d'Etat assiste le ministre.

Algérie - Administration du travail - Loi

Ordonnance no 96-11 du 10 juin 1996 modifiant et complétant la loi no 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail. -

Adoption: 1996-06-10 | DZA-1996-L-44704

Concerne les informations sur la législation du travail sur les lieux de travail.

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Décret exécutif no 95-159 du 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l'office national des statistiques. -

Adoption: 1995-06-03 | DZA-1995-R-41383

Modifie le décret législatif no 94-01 du 15 janvier 1994. Le ministère du travail et de la protection sociale est membre, à l'instar d'autres départements ministériels, du conseil d'orientation de l'office.

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Décret exécutif n° 95-160 du 3 juin 1995 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la statistique. -

Adoption: 1995-06-03 | DZA-1995-R-78713

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Décret exécutif no 94-474 du 27 décembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif no 91-45 du 16 février 1991 fixant une indemnité de sujétion spéciale allouée aux personnels relevant du corps des inspecteurs du travail. -

Adoption: 1994-12-27 | DZA-1994-R-39819

Soumise à la cotisation de la sécurité sociale et de la retraite.

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Décret exécutif no 94-290 du 25 septembre 1994 portant rattachement de certaines structures à l'administration centrale du ministère du Travail et de la Protection sociale. -

Adoption: 1994-09-25 | DZA-1994-R-38570

Les directions de la sécurité sociale, de l'action sociale, de la régulation de l'emploi et du marché du travail ainsi que celle de la promotion de l'emploi sont rattachées au dit ministère.

Algérie - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 6 août 1994 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du Travail et de la protection sociale, en sus de leur mission principale. -

Adoption: 1994-08-06 | DZA-1994-R-39820

Pris en application de l'article 2 du décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992 fixant les modalités d'affectation des revenus générés par les établissements publics.