> Égalité de chances et de traitement

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan national suivi-évaluation du Plan national stratégique de lutte contre le VIH et le Sida (2016-2020). -

Adoption: 2016 | TGO-2016-M-111029

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de prévention et de prise en charge globale des IST et du VIH dans les populations clés au Togo. -

Adoption: 2013-07 | TGO-2013-M-111027

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (2012-2015).

Adoption: 2012-05 | TGO-2012-M-94366

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan national de suivi et évaluation du Plan national stratégique de lutte contre le Sida 2012-2015.

Adoption: 2012 | TGO-2012-M-111025

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de lutte contre le VIH et le Sida (vision 2020). -

Adoption: 2012 | TGO-2012-M-111026

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale pour l'égalité et l'équité du genre.

Adoption: 2011 | TGO-2011-M-95069

Cette politique a pour finalité de promouvoir à moyen et long termes, l'équité et l'égalité de genre, l'autonomisation des femmes et leur participation effective à la prise de décision à tous les niveaux du processus de développement du Togo. Ses objectifs sont d'instaurer un environnement institutionnel, socioculturel, juridique et économique favorable à la réalisation de l'équité et de l'égalité de genre au Togo et d'assurer l'intégration effective du genre dans les interventions de développement dans tous les secteurs de la vie économique et sociale.

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d'action national pour l'équité et l'égalité du genre.

Adoption: 2011 | TGO-2011-M-95070

Togo - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2010-018 du 31 décembre 2010 modifiant la loi n° 2005-012 du 14 décembre 2005 portant protection des personnes en matière de VIH/SIDA.

Adoption: 2010-12-31 | TGO-2010-L-91170

Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre II: Des mesures de santé publique
Chapitre III: De la prévention, du dépistage et du diagnostic
Chapitre IV: De la recherche sur le VIH et sur le SIDA
Chapitre V: De la protection des personnes vivant avec le VIH (PVVIH)
Chapitre VI: De le protection des personnes vulnérables au VIH et au SIDA
Chapitre VII: Dispositions pénales
Chapitre VIII: Des dispositions diverses et finales

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA sur le lieu de travail. -

Adoption: 2010 | TGO-2010-M-93076

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Standards de services de santé adaptés aux adolescents et aux jeunes (SSAAJ) du Togo. -

Adoption: 2009-01 | TGO-2009-M-111959

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique pour la santé des adolescents et des jeunes au Togo (2008-2012). -

Adoption: 2007-08 | TGO-2007-M-111958

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan national de suivi et évaluation du programme de lutte contre le SIDA et les IST (2007-2010).

Adoption: 2007-06 | TGO-2007-M-111024

Togo - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2007-005 du 10 janvier 2007 sur la santé de la reproduction.

Adoption: 2007-01-10 | TGO-2007-L-111031

Définit la santé de la reproduction et les soins et services y afférents. Pose les principes et les droits reconnus à tout couple ou individu en la matière et prévoit les sanctions applicables en cas de violation de ces droits. Prévoit notamment que les soins et services de santé de la reproduction recouvrent la prévention et le traitement des IST et du VIH/Sida. Abroge la loi du 31 juillet 1920 réprimant la provocation à l'avortement et à la propagande anticonceptionnelle.

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie nationale d'intégration du genre dans les politiques et programmes du Togo. -

Adoption: 2006 | TGO-2006-M-95033

A pour objectif général le renforcement des capacités des femmes et la lutte contre l'inégalité des rapports sociaux entre les sexes et la prise en compte du Genre de manière transversale dans tous les secteurs par toutes les institutions de la République, les organisations de la société civile et le secteur privé. Elle s'articule autour de 5 grandes orientations stratégiques: améliorer la productivité des femmes pour un accroissement de leur revenus; accroitre l'accès aux services d'appui à la production; accroitre un meilleur accès aux services sociaux; promouvoir la participation équitable à la gestion du pouvoir, du respect des droits et la suppression des violences ; et renforcer le rôle du ministère chargé de la promotion de la femme et de l'intégration du genre.

Togo - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2005-012 portant protection des personnes en matière du VIH/SIDA.

Adoption: 2005-12-14 | TGO-2005-L-73310

Le chapitre V, section 1, est consacré à la protection contre les actes de discrimination et de stigmatisation à l'égard des personnes vivant avec le VIH/SIDA. Le Chapitre VII fixe les sanctions pénales applicables.

Togo - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2005-010 du 7 septembre 2005 autorisant la ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, relatif aux Droits de la Femme en Afrique adopté à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.

Adoption: 2005-09-07 | TGO-2005-L-85172

Togo - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Déclaration du 28 juillet 2004 de consensus national tripartite concernant le VIH/SIDA sur le lieu de travail.

Adoption: 2004-07-28 | TGO-2004-M-111023

Togo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2004-054/PR du 28 janvier 2004 modifiant le décret n° 2001-173/PR 11 octobre 2001 portant création du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CNLS-IST).

Adoption: 2004-01-28 | TGO-2004-R-93074

Modifie les articles 3, 5 et 9 relatifs aux compositions du CNLS-IST, du Secrétariat permanent du Conseil ainsi que du Comité régional de lutte contre le Sida et les infections sexuellement transmissibles.

Togo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2001-173/PR 11 octobre 2001 portant création du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CNLS-IST). -

Adoption: 2001-10-11 | TGO-2001-R-93072

Chapitre I: Création, missions, composition
Chapitre II: Organisation
Chapitre III: Fonctionnement
Chapitre IV: Dispositions financières
Chapitre V: Dispositions finales

A notamment pour missions de définir les orientations politiques en matière de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles; de mobiliser les ressources internes et externes pour la mise en oeuvre du plan stratégique national et d'évaluer l'efficacité de la lutte contre le VIH/SIDA/IST.

Togo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 1992-119 du 19 mai 1992 portant augmentation des allocation familiale.

Adoption: 1992-05-19 | Date d'entrée en vigueur: 1992-05-01 | TGO-1992-R-85191

Togo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no. 9/90 MSPASCF du 12 février 1990 portant déclaration obligatoire des cas de SIDA - maladie.

Adoption: 1990-02-12 | TGO-1990-R-20633

Togo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 78-23 du 7 février 1978 portant modification du taux des cotisations des prestations familiales versées à la caisse nationale de sécurité sociale.

Adoption: 1978-02-07 | TGO-1978-R-30426

Togo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 77-162 du 16 août 1977 portant création de la direction générale des Affaires sociales et de la direction générale de la Promotion féminine.

Adoption: 1977-08-16 | TGO-1977-R-13203

Togo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 77-147 du 25 juillet 1977 fixant les attributions du secrétaire d'Etat chargé des Affaires sociales et de la promotion féminine.

Adoption: 1977-07-25 | TGO-1977-R-13202

Togo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 14/MTAS-FP du 6 décembre 1958 relatif au travail des femmes

Adoption: 1958-12-06 | TGO-1958-R-79177

Togo - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 884-55/ITLS du 28 octobre 1955 relatif au travail des femmes et des enfants.

Adoption: 1955-10-28 | TGO-1955-R-58253

Prévoit notamment que dans l'industrie les femmes ne peuvent travailler plus de dix heures par jour et les enfants huit heures par jour. Contient aussi des dispositions sur le repos hebdomadaire et les jours fériés, les congés, les travaux interdits aux femmes, et le travail des femmes enceintes ou allaitant.

Trinité-et-Tobago - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Caribbean Regional Strategic Framework on HIV and AIDS (CRSF) 2019 – 2025. -

Adoption: 2019-10 | INT-2019-M-110909

Trinité-et-Tobago - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Education Sector Policy on HIV and AIDS of the Ministry of Education.

Adoption: 2008-07-17 | TTO-2008-M-80833

Aims to promote awareness among students and employee population of the causes, modes of transmission, consequences, means of prevention and control of HIV/AIDS.

Trinité-et-Tobago - Égalité de chances et de traitement - Loi

Equal Opportunity (Amendment) Act, 2001 (No. 5 of 2001). -

Adoption: 2001-06-11 | TTO-2001-L-62945

Amends Section 26 of Equal Opportunity Act 2000 by deleting subsection 4 and substituting the following subsection: "The Minister shall appoint the panel of advisers referred to in subsection 3".

Trinité-et-Tobago - Égalité de chances et de traitement - Loi

Miscellaneous Laws Act, 2000 (No. 85 of 2000). -

Adoption: 2000-11-02 | TTO-2000-L-62937

Makes miscellaneous amendments to the Summary Courts Act, the Summary Offences Act, and the Offences against the Person Act to remove certain discriminatory religious references.

Trinité-et-Tobago - Égalité de chances et de traitement - Loi

Equal Opportunity Act (Cap. 22:03). -

Adoption: 2000-10-20 | TTO-2000-L-59904

An Act to prohibit certain kinds of discrimination, to promote equality of opportunity between persons of different status, to establish an Equal Opportunity Commission and an Equal Opportunity Tribunal and for matters connected therewith.

Prohibits discrimination based on sex, race, ethnicity, origin, religion, marital status, or disability in employment, training, education, and other fields. Establishes an Equal Opportunity Commission and an Equal Opportunity Tribunal.

Trinité-et-Tobago - Égalité de chances et de traitement - Loi

Counting Unremunerated Work Act (Cap. 19:09). -

Adoption: 1996-10-16 | TTO-1996-L-105224

An Act to require the Central Statistical Office and other public bodies to produce and maintain statistics relative to the counting of unremunerated work and to provide a mechanism for quantifying and recording the monetary value of such work.

The Act provides for the gathering of statistics on unremunerated work in response to the 1985 resolution adopted by the United Nations General Assembly which states that the unremunerated contributions of women to all aspects and sectors of development should be recognised, and appropriate efforts should be made to measure and reflect these contributions in national accounts and economic statistics and in the gross national product. The Act states that it is public policy to develop the contribution of women to the social, political and economic life in the country.

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret gouvernemental n° 2021-203 du 7 avril 2021, fixant les modalités de création de la Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale, ses attributions, son organisation, son mode de fonctionnement, ses mécanismes de travail et sa composition. -

Adoption: 2021-04-07 | TUN-2021-R-112184

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret gouvernemental n° 2020-126 du 25 février 2020, portant création de l'Observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement. -

Adoption: 2020-02-25 | TUN-2020-R-112202

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie nationale sur les droits humains et le VIH/Sida (2019-2023). -

Adoption: 2019-11 | TUN-2019-M-111974

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi organique n° 2018-50 du 23 octobre 2018, relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. -

Adoption: 2018-10-23 | TUN-2018-L-112205

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Guide de dépistage à l'infection du VIH dans la région du Magreb. -

Adoption: 2018-03 | INT-2018-M-111871

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes. -

Adoption: 2017-08-11 | TUN-2017-L-106445

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: De la prévention et la protection des violences à l’égard des femmes
Chapitre III: Des infractions de violence à l'égard des femmes
Chapitre IV: Des procédures, services et institutions
Chapitre V: Dispositions finales

Définit par le terme femme, "toute personne de sexe féminin de tout âge".

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national de la riposte au VIH/sida et aux IST (2015-2018). -

Adoption: 2014-10 | TUN-2014-M-111021

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national de la riposte au VIH/sida et aux IST (2012-2016). -

Adoption: 2012 | TUN-2012-M-111022

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Guide de formation à la prise en charge socio-sanitaire des personnes vivant avec le VIH. -

Adoption: 2009 | TUN-2009-M-111978

La prise en charge socio-sanitaire consiste à créer une relation d’aide et à orienter les personnes en situation de vulnérabilité, tout en les considérant comme étant elles-mêmes actrices de cette prise en charge. Concernant les PVVIH, cette relation comprend plusieurs dimensions: le soutien de l’observance thérapeutique, le soutien social, le soutien économique, le soutien psychologique, le soutien à l’enfant et à la famille, l’encouragement à l’auto-support, la réinsertion professionnelle, le soutien juridique et la lutte contre la discrimination, le conseil en matière d’hygiène de vie (nutrition, etc.), ainsi que la médiation familiale et/ou sociale.

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Guide de formation à l’usage des professionnels des centres de conseil et de dépistage anonyme et gratuit (CCDAG). -

Adoption: 2009 | TUN-2009-M-111979

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Prévention de la tansmission du VIH mère-enfant: Manuel du formateur. -

Adoption: 2009 | TUN-2009-M-111980

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Dispositif national de prise en charge psychologique et sociale des personnes vivant avec le VIH en Tunisie. -

Adoption: 2009 | TUN-2009-M-111982

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2008-35 du 9 juin 2008 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne au Protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes.

Adoption: 2008-06-09 | TUN-2008-L-78928

Adhésion ratifiée par le décret n° 2008-2502 du 7 juillet 2008, publié au Journal officiel n° 56 du 11 juillet 2008.

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Techniques de communication pour la prévention des IST-VIH/SIDA. -

Adoption: 2008 | TUN-2008-M-111976

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Guide de l’éducateur pair pour la prévention des IST VIH SIDA. -

Adoption: 2008 | TUN-2008-M-111977

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Manuel de prise en charge de l'infection à VIH et des infections opportunistes. -

Adoption: 2008 | TUN-2008-M-111981

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2007-12 du 12 février 2007, modifiant et complétant la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles.

Adoption: 2007-02-12 | TUN-2007-L-111018

Tunisie - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Prévention du Sida dans les premiers secours. -

Adoption: 2007 | TUN-2007-M-111975