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Sujet: Accords internationaux de sécurité sociale - Mois de la mise à jour: February 2023
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Suisse - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tunisienne, conclue à Tunis le 25 mars 2019. -
Adoption: 2019-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 2022-10-01 | INT-2019-IA-114304
Approuvé par la Suisse par l'arrêté fédéral du 18 mars 2022, publié au Receuil officiel du droit fédéral n° 521 du 20 septembre 2022.
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Tunisie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tunisienne, conclue à Tunis le 25 mars 2019. -
Adoption: 2019-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 2022-10-01 | INT-2019-IA-114304
Approuvé par la Suisse par l'arrêté fédéral du 18 mars 2022, publié au Receuil officiel du droit fédéral n° 521 du 20 septembre 2022.