> Catégories spécifiques de travailleurs

Algérie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret présidentiel n° 21-280 du 4 juillet 2021 fixant le montant de la pension complémentaire et les modalités de son allocation aux personnels militaires et aux personnels assimilés, titulaires uniquement d’une pension d’invalidité. -

Adoption: 2021-07-04 | DZA-2021-R-113232

Algérie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 21-204 20 mai 2021 fixant le régime spécifique des relations de travail concernant les artistes et les comédiens. -

Adoption: 2021-05-20 | DZA-2021-R-113228

Argentine - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Ley núm. 27555, de 30 de julio de 2020, que establece el régimen legal del Teletrabajo -

Adoption: 2020-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 2021-05-02 | ARG-2020-L-113192

La ley en cuestión establece el régimen jurídico del Teletrabajo. Incorpora al Título III “De las modalidades del contrato de trabajo” del Régimen de Contrato de Trabajo, aprobado por la ley núm. 20744, el Capítulo VI “Del Contrato de Teletrabajo”. Asimismo, establece los derechos y obligaciones de los teletrabajadores, el derecho a la desconexión digital y a la compensación por los mayores gastos en conectividad y/o consumo de servicios que deba afrontar, la duración de la jornada laboral y los elementos de trabajo que le debe proporcionar el empleador. Establece la voluntariedad del traslado de la modalidad presencial al teletrabajo, así como la reversibilidad del consentimiento prestado a dicho traslado. Regula lo atinente a la capacitación, los derechos colectivos, la representación sindical y las condiciones de seguridad e higiene de los teletrabajadores.

Congo - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 517 du 24 février 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet «zones agricoles protégées». -

Adoption: 2022-02-24 | COG-2022-R-113154

Ce projet est constitué d’espaces aménagés par le ministère en charge de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, soustraits à la pression foncière, au sein desquels des groupements et agropreneurs sélectionnés sont installés pour y pratiquer l’agriculture, l’élevage et l’aquaculture.

Mali - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2022-1421/MDAC-SG du 11 mai 2022 fixant les modalités de recrutement dans les Forces armées maliennes. -

Adoption: 2022-05-11 | MLI-2022-R-113207

Mali - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-0074/PT-RM du 17 février 2022 portant revalorisation des traitements du personnel de l’Administration relevant du Code du Travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des Collectivités territoriales. -

Adoption: 2022-02-17 | MLI-2022-R-113198

Abroge le décret n° 2019-0457/P-RM du 1er juillet 2019 portant majoration des traitements indiciaires des fonctionnaires et des salaires de base du personnel de l’Administration relevant du Code du Travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des Collectivités territoriales.

Mali - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 2021-016/PT-RM du 31 décembre 2021 portant modification de l’ordonnance n° 2018-015/P-RM du 15 mars 2018 portant statut des fonctionnaires de la Police nationale. -

Adoption: 2021-12-31 | MLI-2021-R-113189

Contient diverses modifications. A été ratifiée par la loi n° 2022-002, publiée au Journal officiel n° 14 du 20 mai 2022.

Mali - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2021-0768/PT-RM du 3 novembre 2021 fixant les modalités d’application du Code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires. -

Adoption: 2021-11-03 | MLI-2021-R-113187

Mali - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2021-0734/PT-RM du 18 octobre 2021 portant allocation de certaines primes et indemnités aux fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée. -

Adoption: 2021-10-18 | Date d'entrée en vigueur: 2021-10-01 | MLI-2021-R-113174

Mali - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2021-0687/PT-RM du 28 septembre 2021 déterminant les modalités de transposition, dans la grille unifiée, des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires. -

Adoption: 2021-09-28 | MLI-2021-R-113172

Mali - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 2021-003/PT-RM du 16 juillet 2021 fixant la grille indiciaire unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires. -

Adoption: 2021-07-16 | MLI-2021-R-113173

A été ratifiée par la loi n° 2021-054, publiée au Journal officiel n° 31 du 22 octobre 2021.

Tunisie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret présidentiel n° 2022-542 du 13 juin 2022, fixant les catégories concernées, les procédures, les modalités et les délais d’application du programme spécifique pour la mise à la retraite avant l'âge légal. -

Adoption: 2022-06-13 | TUN-2022-R-113144

S'applique aux agents publics, aux agents des collectivités territoriales, aux agents des instances publiques ainsi qu'aux agents des entreprises établissements publics à caractère non-administratif.

Tunisie - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret présidentiel n° 2022-387 du 18 avril 2022, relatif à la mobilité fonctionnelle des agents publics, au profit des ministères et des établissements publics à caractère administratif. -

Adoption: 2022-04-18 | TUN-2022-R-113133

Uruguay - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Ley núm. 19978, de 20 de agosto de 2021, que establece normas para la promoción y regulación del Teletrabajo. -

Adoption: 2021-08-20 | Date d'entrée en vigueur: 2021-08-30 | URY-2021-L-113178

La ley citada establece normas para la promoción y regulación del Teletrabajo. Establece sus principios rectores, las modalidades y condiciones del contrato, la duración de la jornada laboral y el derecho a la desconexión. Regula el registro de asistencia, lo atinente a los derechos y condiciones laborales, la seguridad e higiene en el trabajo y los accidentes laborales y enfermedades profesionales.