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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
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Sujet: Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Mois de la mise à jour: February 2023
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Algérie - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret exécutif n° 22-351 du 18 octobre 2022 fixant les conditions et les modalités particulières d’affiliation volontaire au système national de retraite des membres de la communauté nationale à l’étranger exerçant hors du territoire national une activité professionnelle ainsi que leurs droits et obligations. -
Adoption: 2022-10-18 | DZA-2022-R-114264