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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

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Sujet: Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Mois de la mise à jour: July 2022

  1. Algérie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel n° 21-280 du 4 juillet 2021 fixant le montant de la pension complémentaire et les modalités de son allocation aux personnels militaires et aux personnels assimilés, titulaires uniquement d’une pension d’invalidité. - JO du 11 juillet 2021

    Adoption: 2021-07-04 | DZA-2021-R-113232

  2. Bolivie (Etat plurinational de) - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decreto Supremo núm. 4582, 15 de septiembre de 2021, que reglamenta la Ley núm. 1392, de 8 de septiembre de 2021, que establece la devolución parcial o total de aportes - Lexivox

    Adoption: 2021-09-15 | Date d'entrée en vigueur: 2021-09-15 | BOL-2021-R-113176

    El decreto en cuestión reglamenta la Ley núm. 1392, de 8 de septiembre de 2021, que establece la devolución parcial o total de aportes de las cuentas personales previsionales del Sistema Integral de Pensiones. Establece el período de vigencia de la devolución, las causales de exclusión, la forma del pago de la devolución, la forma en que se utilizarán las fuentes de financiamiento y la forma en que se repondrán los aportes.

  3. Bolivie (Etat plurinational de) - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Ley núm. 1392, de 8 de septiembre de 2021, que establece la devolución parcial o total de aportes - Lexivox

    Adoption: 2021-09-08 | Date d'entrée en vigueur: 2021-09-08 | BOL-2021-L-113175

    La ley en cuestión establece de manera excepcional y por única vez la devolución de aportes de las cuentas personales previsionales del Sistema Integral de Pensiones de las y los asegurados, para cubrir sus necesidades emergentes de la pandemia COVID-19. Establece la operativa, el plazo y las exclusiones para la devolución de los aportes.

  4. Cabo Verde - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decreto N. 24/2022, de 30 de junio, por el que se modifica el Régimen Jurídico del Seguro Obligatorio de Accidentes de Trabajo y Enfermedades Profesionales, aprobado por el Decreto-ley nº 58/2020, de 29 de julio, en lo que concierne a la fecha de su entrada en vigor (Decreto N. 24/2022, de 30 de junho, que altera o Regime Jurídico do Seguro Obrigatório de Acidentes de Trabalho e Doenças Profissionais, aprovado pelo Decreto-lei nº 58/2020, de 29 de julho, no que tange a data de entrada em vigor)

    Adoption: 2022-06-30 | Date d'entrée en vigueur: 2022-07-01 | CPV-2022-R-113142

    Por el presente Decreto se modifica el artículo 105º del Decreto-ley núm. 58/2020, de 29 de julio, en lo referente a la fecha de entrada en vigor del Régimen Jurídico del Seguro Obligatorio de Accidentes de Trabajo y Enfermedades Profesionales.

  5. Mali - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-0276/PT-RM du 9 mai 2022 instituant le Registre social unifié. - Journal officiel

    Adoption: 2022-05-09 | MLI-2022-R-113206

    A pour objet de centraliser et de gérer les données socio-économiques de l’ensemble des ménages pauvres et/ou vulnérables éligibles ou potentiellement éligibles aux différents programmes de protection sociale.

  6. Mali - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-0018/PT-RM du 28 janvier 2022 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du régime d’Assurance maladie universelle. - Journal officiel

    Adoption: 2022-01-28 | MLI-2022-R-113195

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: De l'affiliation et de l'immatriculation
    Titre III: Des prestations de soins de santé couvertes
    Titre IV: De la prise en charge des prestations
    Titre V: Des prestations de soins de santé
    Titre VI: De la délivrance des prestations
    Titre VII: Des contrôles médical et administratif
    Titre VIII: De la gestion financière
    Titre IX: Des dispositions transitoires et finales

    Abroge le décret n° 09-552/PRM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d’application de la loi portant institution du régime d’Assurance maladie obligatoire et le décret n° 09-555/P-RM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d’application de la loi portant institution du régime d’assistance médicale.

  7. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-20-935 du 27 juillet 2021 modifiant et complétant le décret n° 2-77-551 du 4 octobre 1977 fixant les modalités d’application du régime collectif d’allocation de retraite (régime général). - Bulletins officiels

    Adoption: 2021-07-27 | MAR-2021-R-113120

  8. Maroc - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-20-936 du 27 juillet 2021 modifiant et complétant le décret n° 2-92-927 du 7 janvier 1993 fixant les modalités d’application du régime collectif d’allocation de retraite (régime complémentaire). - Bulletins officiels

    Adoption: 2021-07-27 | MAR-2021-R-113121

  9. Tunisie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel n° 2022-542 du 13 juin 2022, fixant les catégories concernées, les procédures, les modalités et les délais d’application du programme spécifique pour la mise à la retraite avant l'âge légal. - Imprimerie officielle de la République tunisienne

    Adoption: 2022-06-13 | TUN-2022-R-113144

    S'applique aux agents publics, aux agents des collectivités territoriales, aux agents des instances publiques ainsi qu'aux agents des entreprises établissements publics à caractère non-administratif.

  10. Tunisie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel n° 2022-441 du 25 avril 2022, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de développement social. - Imprimerie officielle de la République tunisienne

    Adoption: 2022-04-25 | TUN-2022-R-113134

    Ce conseil coordonne, suit et évalue les politiques sociales de l'Etat dans le domaine de l'intégration sociale, de l'autonomisation économique et de la réduction de la pauvreté.

  11. Tunisie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 1er avril 2022, fixant les situations d’octroi et le montant des allocations familiales mensuelles au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme «AMEN SOCIAL». - Imprimerie officielle de la République tunisienne

    Adoption: 2022-04-01 | TUN-2022-R-113130

  12. Tunisie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 février 2022 relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants. - Imprimerie officielle de la République tunisienne

    Adoption: 2022-02-21 | Date d'entrée en vigueur: 2021-01-01 | TUN-2022-R-113129

  13. Tunisie - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, complétant la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme «AMEN SOCIAL». - Imprimerie officielle de la République tunisienne

    Adoption: 2022-01-31 | TUN-2022-L-113127

    Prévoit le paiement d'une allocation familiale pour les enfants de moins de 6 ans aux ménages pauvres et à revenu limité.


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