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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Conditions de travail

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Sujet: Conditions de travail - Mois de la mise à jour: July 2022

  1. Tunisie - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret Présidentiel n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics. - Imprimerie officielle de la République tunisienne

    Adoption: 2022-04-05 | TUN-2022-R-113132

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Organisation du télétravail régulier
    Chapitre III: Organisation du télétravail conjoncturel
    Chapitre IV: Les mécanismes d'évaluation et de suivi


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