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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

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Sujet: Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Mois de la mise à jour: December 2022

  1. Bénin - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Loi n° 2022-21 du 19 octobre 2022 modifiant et complétant la loi n° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2018-34 du 5 octobre 2018. - Loi

    Adoption: 2022-10-19 | BEN-2022-L-113933

  2. Bénin - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-338 du 7 juillet 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de concertation, de consultation et de négociations collectives. - Décret

    Adoption: 2021-07-07 | Date d'entrée en vigueur: 2021-07-07 | BEN-2021-R-113872


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