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Marruecos - Acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux priorités bilatérales en matière de coopération éducative (ensemble une annexe), signé à Rabat le 16 novembre 2017. -

Adopción: 2017-11-16 | INT-2017-IA-109249

Publié par la France par le décret n° 2019-478 du 20 mai 2019.

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Luxembourg, le 17 octobre 2017. -

Adopción: 2017-10-17 | INT-2017-IA-105643

A été publié par le Luxembourg par arrêté grand-ducal du 22 octobre 2017.

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Accord de ccopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République gabonaise. -

Adopción: 2014-03-07 | INT-2014-IA-101905

Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits qui leur sont reconnus.

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Accord de ccopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée. -

Adopción: 2014-03-03 | INT-2014-IA-101906

Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits qui leur sont reconnus.

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Arrangement administratif du 18 février 2014 relatif aux modalités d'application des articles 9, 10, 11 et 12 de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc. -

Adopción: 2014-02-18 | Fecha de entrada en vigor: 2014-05-01 | INT-2014-IA-99926

Les articles 9, 10, 11 et 12 concernent les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité. A sa date d'entrée en vigueur, cessera d'exister l'Arrangement administratif du 7 octobre 2004 relatif aux modalités d'application de l'article 9 de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc.

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Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, fait à Bruxelles, le 18 février 2014. -

Adopción: 2014-02-18 | INT-2014-IA-107637

Ratifiée par la Belgique par loi du 9 mars 2017.

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Accord entre le gouvernement de la République de Bulgarie et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la marine marchande, signé à Rabat le 28 septembre 2010. -

Adopción: 2010-09-28 | INT-2010-IA-97161

Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des pièces d'identité des marins, aux conditions d'entrée et de séjour sur le territoire de chacune des parties contractantes de gens de mer de l'autre partie ainsi qu'aux conditions de recrutement par le capitaine du navire d'une partie contractante de ressortissants de l'autre partie.

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Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la couverture médicale et à la protection sociale, signé à Paris le 2 juillet 2010. -

Adopción: 2010-07-02 | INT-2010-IA-92612

A pour objet d'instituer un appui stratégique et opérationnel à la politique du Gouvernement marocain en matière de couverture médicale et de protection sociale; une assistance au pilotage du processus d'extension de la couverture sociale de la population non couverte; une assistance au pilotage du système d'assurance maladie ainsi que dans les domaines du contrôle médical, des systèmes d'information, des outils de gestion et de la formation ainsi que des jumelages entre organismes pour renforcer et approfondir à tous les niveaux la coopération entre les systèmes de protection sociale et de couverture médicale.

Est publié par la France par le décret n° 2013-229 du 18 mars 2013.

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Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007. -

Adopción: 2007-10-22 | INT-2007-IA-86635

Est publiée par la France au Journal officiel par le décret n° 2011-567 du 24 mai 2011.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions de coordination
Titre III: Autres dispositions
Contient des dispositions en matière d'assurance maladie, d'assurance décès, de prestations de vieillesse, de prestations d'invalidité, de prestations de survivant, d'allocation familiale et de prestations de maternité.

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Accord cadre de coopération fait à Rabat le 6 avril 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar.

Adopción: 2005-04-06 | INT-2005-IA-96666

A été publié par le dahir n° 1-09-188 du 6 mars 2014.

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U.S. - Morocco Free Trade Agreement -

Adopción: 2004-06-15 | INT-2004-IA-69136

Chapter 16 deals with labour. The Parties reaffirm their obligations as members of the ILO and their commitments under the ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work and its Follow-up, 1998. Each Party shall strive to ensure that such labour principles and the internationally recognized labour rights set forth in Article 16.7 are recognized and protected by its law.

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Agreement between the Republic of Poland and the Government of the Kingdom of Morocco concerning co-operation in field of culture, education and science done in Warsaw the 7th of April 2004 (Text No. 165) (Umowa miedzy Rzadem Rzeczypospolitej Polskiej a Rzadem Królestwa Marokanskiego o wspólpracy w dziedzinie kultury, nauki i edukacji, podpisana w Warszawie dnia 7 kwietnia 2004 r.) -

Adopción: 2004-04-07 | Fecha de entrada en vigor: 2004-09-02 | INT-2004-IA-98364

Agreement to foster cooperation in the field of culture, education and science through promoting cultural and information exchange, cooperation between institutions, expert exchange, conferences. The Agreement envisages a wide spectrum of activities under its provisions, as well as cooperation within regional organizations.
The Cultural Agreement between Peoples Republic of Poland and Government of Kingdom of Morocco of 30th October 1969 is repealed.

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Convention portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 24 juin 2002.

Adopción: 2002-06-24 | INT-2002-IA-76118

Modifie l'article 1, paragraphe 1, alinéa a, l'article 2, paragraphe 1, et l'article 5 sur les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivants.
Insère un nouveau chapitre 7 sur l'aide sociale.
Publiée par le dahir n° 1-02-333 du 26 février 2007.

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Arrangement administratif portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996, tel que révisé par les Arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996 et le 22 juin 2000. Fait à Rabat le 24 juin 2002.

Adopción: 2002-06-24 | INT-2002-IA-76119

Publié par le dahir n° 1-02-333 du 26 février 2007.
Contient des dispositions relatives aux prestations en cas de maladie et de maternité,ainsi qu'à l'aide sociale.

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Accord bilatéral en matière de main-d'oeuvre entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne. Fait à Madrid le 25 juillet 2001.

Adopción: 2001-07-25 | INT-2001-IA-76874

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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux échanges de jeunes professionnels. Fait à Rabat le 24 mai 2001.

Adopción: 2001-05-24 | INT-2001-IA-59839

Définit notamment la catégorie de jeunes professionnels concernés, la durée des emplois pouvant être proposés et le type de rémunération.

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Convention portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 22 juin 2000.

Adopción: 2000-06-22 | INT-2000-IA-76120

Modifie l'article 2, paragraphe 1, relatif au champ d'application de la convention, et l'article 5 concernant les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou de survivants.Insère un nouvel article 29a sur les pouvoirs conférés à l'institution compétente de l'un des Etats signataires.
Publiée par le dahir n° 1-01-280 du 26 février 2007.

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Arrangement administratif portant révision de l'Arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bays, signée à Rabat le 14 février 1972 et révisée par Arrangement administratif signé à Rabat le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 22 juin 2000.

Adopción: 2000-06-22 | INT-2000-IA-76121

Publié par le dahir n° 1-01-280 du 26 février 2007.

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Entente en matière de sécurité sociale fait à Rabat le 25 mai 2000 entre le Royaume du Maroc et le Québec. -

Adopción: 2000-05-25 | INT-2000-IA-91919

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

Publiée par le Maroc par le dahir n° 1-02-139 dans le Bulletin officiel n° 6106 du 6 décembre 2012.

Ratifiée et publiée par le Québec Par le décret n° 303-2010 dans la Gazette officielle du Québec, Partie 2 n° 15 du 14 avril 2010.

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Arrangement administratif pour l'application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Québec, signé à Rabat le 25 mai 2000. -

Adopción: 2000-05-25 | INT-2000-IA-96898

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Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certaines modifications des annexes 2, 3, 4 et 6 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part. Signées à Bruxelles le 28 février 2000.

Adopción: 2000-02-28 | MAR-2000-IA-55906

Publié dans la Décision du Conseil du 28 février 2000.

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Accord de ccopération en matière de marine marchande, fait à Abidjan le 1er juin 1999, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. -

Adopción: 1999-06-01 | INT-1999-IA-102347

A été publié par le Maroc par le dahir n° 1-16-46 du 27 avril 2016.

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Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur le transport maritime, signé à Varsovie le 20 mai 1999.

Adopción: 1999-05-20 | INT-1999-IA-70640

Est promulgué par le dahir n° 1-01-288 du 16 février 2005.

Prévoit la reconnaissance mutuelle des documents du navire (art. 10). Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des membres de l'équipage (art. 11) et à leur entrée, transit et séjour (art. 12).

Exclut du champ d'application de l'accord le transport de marchandises et de passagers (art. 7).

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Convenio sobre seguridad social entre la República Portuguesa y el Reino de Marruecos, firmada en Evora el 14 de noviembre de 1998. (Decreto núm. 27/99, de 23 de Julio, por el que se aprueba).

Adopción: 1998-11-14 | INT-1998-IA-53814

Determina el ámbito de aplicación personal del Convenio. Establece el principio de igualdad de trato y determina el ámbito de aplicación material del convenio. Dicta las reglas en materia de determinación de la legislación aplicable y sobre las diferentes categorias de prestaciones: enfermedad y maternidad, invalidez, vejez y fallecimiento, desempleo, prestaciones familiares, accidentes de trabajo y enfermedades profesionales. Texto en portugués, arabe y francés.

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Convention de sécurite sociale entre le Royaume du Maroc et le Gouvernement du Canada, signée le 1er juillet 1998 à Rabat. -

Adopción: 1998-07-01 | Fecha de entrada en vigor: 2000-09-01 | INT-1998-IA-55924

Pour le Maroc, s'appliquent les dispositions sur les rentes de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Protocole additionnel à la convention entre le Royaume d'Espagne et le Royaume du Maroc, modifiant la convention générale en matière de sécurité sociale. Fait à Rabat.

Adopción: 1998-01-27 | Fecha de entrada en vigor: 2001-12-01 | INT-1998-IA-67392

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Convention entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Bruxelles le 7 juillet 1997.

Adopción: 1997-07-07 | INT-1997-IA-82707

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Convention faite à Rabat le 30 septembre 1996 portant révision de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas faite à Rabat le 14 février 1972, de l'arrangement intérimaire entre l'autorité compétente marocaine et l'autorité compétente néerlandaise fait à Rabat le 30 septembre 1996 concernant le service des soins médicaux au Maroc et de l'arrangement administratif portant révision de l'accord administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

Adopción: 1996-09-30 | INT-1996-IA-70987

Modifie le chapitre premier du Titre III de la convention générale de sécurité sociale relatif aux prestations de maladie et de maternité et l'article 21 relatif à l'assurance vieillesse. Insère l'article 34a annexant à la convention un protocole final concernant les modalités particulières d'application des législations des parties contractantes.

Modifie les dispositions de l'arrangement intérimaire concernant les prestations en nature.

Modifie l'arrangement administratif en ce qui concerne l'assurance maladie et maternité et le contrôle administratif et médical des titulaires de prestations en vertu de la législation marocaine qui résident aux Pays-Bas.

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Arrangement administratif complémentaire no 12 du 15 mars 1996, modifiant l'arrangement administratif complémentaire no 11 du 27 octobre 1994. Fait à Casablanca.

Adopción: 1996-03-15 | Fecha de entrada en vigor: 1996-03-15 | INT-1996-IA-44397

Modifie l'article 6 de l'arrangement administratif complémentaire no 11 du 27 octobre 1994, en ajoutant un article 67bis à l'arrangement administratif du 1er décembre 1966. Prévoie le remboursement des frais de contrôle médical prévus aux articles 45, 57, 70 et 78 de l'arrangement administratif du 1er décembre 1966, relatif aux modalités d'application de la Convention générale.

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Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part. Signé à Bruxelles le 26 février 1996.

Adopción: 1996-02-26 | Fecha de entrada en vigor: 2000-03-01 | MAR-1996-IA-55905

Le titre VI contient des dispositions relatives aux travailleurs et au dialogue dans le domaine social. Publié dans la Décision du Conseil et de la Commission du 24 janvier 2000.

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Arrangement administratif relatif à l'application de la convention du 18 février 1994 sur la sécurité sociale. Fait à Rome.

Adopción: 1994-94-28 | INT-1994-IA-38370

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Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et l'Italie, signée le 18 février 1994 à Rome.

Adopción: 1994-02-18 | Fecha de entrada en vigor: 1999 | INT-1994-IA-38369

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Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc portant modification de l'accord du 10 novembre 1983 relatif à la circulation des personnes.

Adopción: 1993-02-25 | INT-1993-IA-39620

Remplace l'attestation d'accueil devant être présentée par l'étranger lors de son entrée sur le territoire pour une visite privée ou familiale par un certificat d'hébergement et dispense de sa présentation le conjoint et les enfants mineurs d'un ressortissant marocain titulaire d'une carte de séjour temporaire ou de résident.

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Aplicación provisional del acuerdo entre el Reino de España y el Reino de Marruecos relativo a la circulación de personas, el tránsito y la readmisión de extranjeros entrados ilegalmente, firmado en Madrid el 13 de febrero de 1992.

Adopción: 1992-03-17 | Fecha de entrada en vigor: 1992-02-13 | INT-1992-IA-29382

Entre otras disposiciones, establece que las autoridades españolas y marroquíes cooperarán en el marco apropiado en la organización de los flujos migratorios entre los dos países, en la medida en que aquéllos sean necesarios, garantizando siempre los derechos sociales de los trabajadores afectados.

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Accord complémentaire à la convention entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne relative aux allocations familiales. Fait à Rabat, le 22 novembre 1991.

Adopción: 1991-11-22 | INT-1991-IA-59739

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Convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf les 9 et 10 mars 1991

Adopción: 1991-03-09 | ORG-1991-IA-27119

Le décret présidentiel no 91-379 du 12 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

Adopción: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Alger.

Adopción: 1991-02-23 | INT-1991-IA-25231

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Convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Alger le 23 février 1991

Adopción: 1991-02-23 | INT-1991-IA-26956

Porte en annexe un protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans et sera sauf dénonciation renouvelée tacitement d'année en année. Le décret présidentiel no 91-215 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales, signée à Rabat le 7 janvier 1991

Adopción: 1991-01-07 | INT-1991-IA-26955

La coopération vise notamment la protection et l'insertion socio-professionnelle des handicapés, la protection de l'enfance, la prise en charge des personnes âgées, la promotion de la condition féminine, la formation et le perfectionnement de cadres spécialisés en matière d'action sociale, la prévention des maux et le développement de l'action sociale bénévole. Le décret présidentiel no 91-214 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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Accord de coopération en matière de formation professionnelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française, fait à Rabat le 22 mai 1990.

Adopción: 1990-05-22 | INT-1990-IA-91336

Publié par le Maroc par le Dahir n° 1-98-07 du 2 août 2011 (Bulletin officiel n° 6080 du 6 septembre 2012).

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Avenant à la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

Adopción: 1988-03-16 | Fecha de entrada en vigor: 1983-08-04 | INT-1988-IA-38366

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Règlement administratif pour l'application de la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.

Adopción: 1988-03-16 | Fecha de entrada en vigor: 1983-08-04 | INT-1988-IA-38367

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Avenant no 1 à la convention de sécurité sociale du 24 avril 1982. Fait à Rabat.

Adopción: 1988-02-15 | INT-1988-IA-38372

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Arrangement administratif relatif à l'application de la convention de sécurité sociale du 24 avril 1982. Fait à Rabat.

Adopción: 1988-02-15 | INT-1988-IA-38373

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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat le 9 octobre 1987. -

Adopción: 1987-10-09 | Fecha de entrada en vigor: 1994-01-01 | INT-1987-IA-36080

Précise que les dispositions de l'accord ne font pas obstacle à l'application de la législation de chaque Etat sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités par l'accord. Les marocains résidant en France titulaires d'un titre de séjour de 3 ans ou plus et les français résidant régulièrement au Maroc depuis 3 ans bénéficient, de plein droit, respectivement, d'une carte de résident et d'une autorisation de séjour valables pendant 10 ans. A leur expiration, ces documents sont renouvelables de plein droit pour une durée de 10 ans. Les ressortissants de chaque Etat souhaitant exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire de l'autre Etat pendant une durée minimum d'un an reçoivent, après examen médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable. Le conjoint et les enfants mineurs du travailleur migrant séjournant régulièrement sur le territoire, admis au titre du regroupement familial, sont autorisés à résider dans les mêmes conditions. Les titres de séjour valables 10 ans et le visa du contrat de travail apposé par les autorités marocaines de même durée permettent d'exercer une activité professionnelle. Les documents valables un an comporte la mention "salarié" éventuellement assortie de restrictions géographiques ou professionnelles. Les membres de la famille rejoignant un travailleur dont le titre de séjour est valable 10 ans accèdent à l'emploi dans les mêmes conditions que lui. Lorsque le travailleur est titulaire d'un titre de séjour d'un an, les membres de sa famille le rejoignant peuvent exercer une activité professionnelle salariée sur présentation d'un contrat de travail visé, sans que la situation de l'emploi puisse leur être opposée.

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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Maroc relatif aux transports internationaux par route.

Adopción: 1986-10-24 | Fecha de entrada en vigor: 1993-09-28 | INT-1986-M-34841

Donne certaines définitions et contient des dispositions relatives aux transports de voyageurs, de marchandises.

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Accord entre la Conféderation suisse et le Royaume du Maroc concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, conclu à Rabat le 17 décembre 1985.

Adopción: 1985-12-17 | Fecha de entrada en vigor: 1991-04-12 | INT-1985-IA-25333

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Protocolo adicional al convenio sobre seguridad social de 8 de noviembre 1979. Hecho en Madrid.

Adopción: 1985-05-31 | INT-1985-IA-29922

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Avenant no 3 à l'arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention du 14 février 1972 sur la sécurité sociale. Fait à Casablanca.

Adopción: 1984-10-18 | Fecha de entrada en vigor: 1984-10-18 | INT-1984-IA-31857