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Marruecos - Trabajadores en servicios comunitarios, sociales y personales - Ley

Loi n° 54-19 du 14 juillet 2021 portant Charte des services publics. -

Adopción: 2021-07-14 | MAR-2021-L-113300

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Objectifs des règles de bonne gouvernance et ses principes
Chapitre III: Les règles relatives à l’efficience et à l’efficacité des services publics
Chapitre IV: Les règles régissant la relation des services publics avec les usagers
Chapitre V: Les règles relatives à la moralisation des services publics
Chapitre VI: L’Observatoire national des services publics

A été promulguée par le dahir n° 1-21-58 du 14 juillet 2021, publié au Bulletin officiel n° 7106 du 7 juillet 2022.

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Dahir no 1-03-113 du 19 juin 2003 portant promulgation de la loi no 71-99 portant statut de l'artiste.

Adopción: 2003-06-19 | MAR-2003-L-65085

Chapitre I: Dispositions préliminaires; Chapitre II: Relation liant l'entreprise artistique à l'artiste; Chapitre III: Rémunération; Chapitre IV: Protection sociale; Chapitre V: L'artiste mineur; Chapitre VI: Agences de services artistiques; Chapitre VII: Dispositions particulières; Chapitre VIII: Constatation des infractions et sanctions; Chapitre IX: Dispositions finales. Le chapitre V consacré à l'artiste mineur prévoit notamment l'interdiction d'employer un mineur de moins de 18 ans sans autorisation écrite remise par l'inspecteur du travail, après consentement du tuteur du mineur, et l'interdiction de faire exécuter à des mineurs de moins de 16 ans des "tours de force périlleux ou des représentations comportant des risques sur leur vie, leur santé ou leur moralité".

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Dahir no 1-96-117 du 10 août 1996 portant promulgation de la loi no 39-96 modifiant et complétant le dahir portant loi no 1-93-162 du 10 septembre 1993 organisant la profession d'avocat.

Adopción: 1996-08-10 | MAR-1996-L-45430

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Dahir no 1-95-9 du 22 février 1995 portant promulgation de la loi no 21-94 relative au statut des journalistes professionnels.

Adopción: 1995-02-22 | MAR-1995-L-43936

Précise les modalités d'obtention et de retrait de la carte de presse. Prévoit que les dispositions de la législation du travail et de la couverture sociale et médicale sont applicables aux journalistes professionnels en ce qu'elles ne sont pas contraires aux statuts applicables à ceux exerçant dans les établissements publics et à celles du présent texte. Contient des dispositions particulières sur la résiliation du contrat de travail et les congés. Abroge le dahir du 18 avril 1942 sur le statut des journalistes tel que modifié et complété.

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Arrêté du ministre de la Santé publique no 1067-94 du 30 mars 1994 portant création d'un Institut de formation des techniciens de Santé à Rabat.

Adopción: 1994-03-30 | MAR-1994-R-38051

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Décret no 2-93-602 du 29 octobre 1993 portant création des instituts de formation aux carrières de santé.

Adopción: 1993-10-29 | Fecha de entrada en vigor: 1993-12-15 | MAR-1993-R-36067

Précise les modalités d'administration de ces instituts ainsi que l'organisation des études (2 cycles d'études paramédicales).

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Dahir portant loi no 1-93-230 du 6 octobre 1993 relatif à l'Ordre national des vétérinaires.

Adopción: 1993-10-06 | MAR-1993-L-34805

Crée un Ordre national des vétérinaires. Comporte des dispositions relatives à l'exercice de la profession par les étrangers. Etablit une liste des ressources de l'Ordre ainsi qu'une liste de ses attributions Comporte des dispositions relatives à la composition et aux attributions du Conseil national et des conseils régionaux Contient des dispositions disciplinaires notamment les modalités d'exercice de l'action disciplinaire devant le conseil national et devant le conseil régional.

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Dahir no 1-91-227 du 10 septembre 1993 portant promulgation de la loi no 1-74-467 du 11 novembre 1974 portant statut de la magistrature.

Adopción: 1993-09-10 | MAR-1993-L-35358

Contient des dispositions relatives à leur grade ainsi qu'à leur formation.

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Décret portant loi n°1-93-162 du 10 septembre 1993 organisant la profession d'avocat.

Adopción: 1993-09-10 | MAR-1994-R-38033

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Décret no 2-91-265 du 14 mai 1993 portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

Adopción: 1993-05-14 | MAR-1993-R-34572

Contient des dispositions relatives aux fonctions des professeurs, des maîtres-assistants, des assistants de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire ainsi qu'à leur grade. L'article 39 sur le recrutement a été modifié par un décret no 2-98-648 du 15 février 1999.

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Décret no 2-91-527 du 13 mai 1993 relatif à la situation des externes, des internes et des résidents des centres hospitaliers.

Adopción: 1993-05-13 | Fecha de entrada en vigor: 1993-06-02 | MAR-1993-R-34571

Contient des dispositions relatives aux externes (formation), aux internes (concours, durée de l'internat) ainsi qu'aux résidents (nomination, formation).

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Décret no 2-89-25 du 10 octobre 1989 portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux.

Adopción: 1989-10-10 | MAR-1989-R-9682

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Dahir du 18 avril 1942 relatif au statut des journalistes professionnels.

Adopción: 1942-04-18 | MAR-1942-L-50382