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Marruecos - Trabajadores en hoteles, restaurantes o comercios - Ley

Loi no 30-96 du 26 décembre 1996 portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne, promulguée par décret no 1-97-05 du 25 janvier 1997.

Adopción: 1997-01-25 | MAR-1997-L-46757

Définit les différentes professions concernées et leurs conditions d'exercice ainsi que le régime applicable aux agences de voyages.

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Dahir du 21 mai 1943 réglementant la profession de voyageur, représentant et placier de commerce et d'industrie. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 9 janvier 1946 relatif aux congés annuels payés]

Adopción: 1943-05-21 | Fecha de entrada en vigor: 1943-07-01 | MAR-1943-L-49824

Contient des dispositions relatives aux rapports contractuels avec l'employeur, à la durée du contrat, aux modalités de rupture et de résiliation du contrat, ainsi qu'aux accidents du travail.