Marruecos > Categorías especiales de trabajadores

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 2-87-107 du 6 octobre 1987 modifiant et complétant le décret royal no 682-67 du 13 octobre 1967 portant statut particulier du cadre des agents publics.

Adopción: 1987-10-06 | MAR-1987-R-6209

Diverses modifications relatives notamment au recrutement des agents publics.

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 2-86-349 du 2 décembre 1986 attribuant des indemnités pour heures supplémentaires et pour travaux pénibles et salissants, ainsi que des effets d'habillement à certains fonctionnaires et agents en fonction dans les collectivités locales et dans leurs groupements.

Adopción: 1986-12-02 | MAR-1986-R-4372

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Ley

Dahir no 1-81-314 du 6 mai 1982 portant promulgation de la loi no 7-80 fixant la limite d'âge pour l'occupation d'un emploi salarié et imposant l'obligation à l'employeur de recruter un personnel de remplacement.

Adopción: 1982-05-06 | MAR-1982-L-10319

Limite d'âge fixée à 60 ans (55 ans pour les mineurs).

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Ley

Dahir no 1-82-178 du 8 avril 1981 portant promulgation de la loi no 26-79 étendant le régime de sécurité sociale aux employeurs et travailleurs des exploitants agricoles, forestières et de leur dépendances.

Adopción: 1981-04-08 | MAR-1981-L-30254

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Ley

Dahir portant loi no 1-77-216 du 4 octobre 1977 modifiant et complétant la loi no 011-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions civiles.

Adopción: 1977-10-04 | MAR-1977-L-13287

Modifie les arts. 7, 8 et 20 relatifs à la validation des services.

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté no 614-75 du 4 septembre 1975 modifiant l'arrêté no 462-73 du 24 avril 1973 pris en application du dahir portant loi no 1-72-219 du 24 avril 1973, déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.

Adopción: 1975-09-04 | MAR-1975-R-14327

Abroge l'article 4 relatif au salaire minimum des femmes.

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Ley

Loi n° 1-74-92 du 12 août 1975 portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires (dans sa teneur modifiée en 2006). -

Adopción: 1975-08-12 | MAR-1975-L-103093

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2-74-526 du 6 février 1975 fixant les modalités de notification au salarié agricole de son licenciement pour faute grave et la liste indicative des faits constituant des fautes graves.

Adopción: 1975-02-06 | MAR-1975-R-14324

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Ley

Dahir du 24 avril 1973 portant loi no 1-72-219 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.

Adopción: 1973-04-24 | MAR-1973-L-15814

Contient des dispositions relatives à l'embauchage (art. 2 à 5), à la discipline et au licenciement (art. 6 à 12). Prévoit que les enfants ne peuvent pas être employés avant l'âge de 12 ans. Les enfants âgés de moins de 16 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail de nuit (art. 13). Fixe la durée de travail annuelle maximale à 2700 heures, la durée journalière maximale à 10 heures. Dispositions concernant le repos hebdomadaire (1 jour de 24 heures consécutives au minimum), le congé annuel payé et les permissions d'absence non payées. Enonce le principe d'égalité de rémunération (art. 40).

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté no 462-73 du ministre du Travail, des Affaires sociales, de la Jeunesse et des Sports du 24 avril 1973, pris en application du Dahir portant loi no 1-72-219 du 24 avril 1973, déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.

Adopción: 1973-04-24 | MAR-1973-R-15815

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté no 941-71 du ministre du Travail, des Affaires sociales, de la Jeunesse et des Sports du 15 janvier 1972, portant amendement de l'Arrêté du 10 avril 1958 pris en application du dahir du 9 avril 1958 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.

Adopción: 1972-01-15 | MAR-1972-R-16798

Modifie, avec effet rétroactif au 22 novembre 1971, les articles 4 et 5 concernant les salaires pour les femmes et les jeunes travailleurs; le salaire minimum pour les femmes de plus de 18 ans (80 pour cents du salaire minimum garanti); réduction de 50 pour cents du salaire des jeunes travailleurs entre 12 et 15 ans et de 30 pour cents pour les jeunes travailleurs entre 15 et 18 ans.

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Ley

Loi no 012-71 du 30 décembre 1971 fixant la limite d'age des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régimes des pensions civils, telle qu'elle a été modifiée par la loi no 3-82 du 5 octobre 1984.

Adopción: 1971-12-30 | MAR-1971-L-51924

Fixe à 60 ans la limite d'âge des fonctionnaires et agents affiliés, et 65 ans pour les professeurs de l'enseignement supérieur.

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Ley

Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime des pensions civiles (dans sa teneur modifiée par la loi 71-14 du 20 août 2016). -

Adopción: 1971-12-30 | MAR-1971-L-52162

Loi initiale modifiée par le dahir no 1-74-410 du 2 octobre 1974 et par les dahirs portant loi no 1-77-314 du 4 octobre 1977, no 1-77-316 du 4 octobre 1977 et no 1-77-216 du 4 octobre 1977 ainsi que par les lois no 13-80 du 16 novembre 1981 (promulguée par le dahir no 1-81-402 du 6 mai 1982), no 06-89 ( promulguée par le dahir no 1-89-205 du 21 décembre 1989), no 04-92 (promulguée par le dahir no 1-92-4 du 9 novembre 1992) et no 19-97 (promulguée par le dahir no 1-97-167 du 2 août 1997).

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Ley

Loi n° 013-71 du 30 décembre 1971 instituant un régime de pensions militaires (dans sa teneur modifiée par la loi n° 95-15 du 20 août 2016). -

Adopción: 1971-12-30 | MAR-1971-L-103092

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Ley

Loi n° 015-71 du 30 décembre 1971 fixant les limites d'âge des officiers des Forces armées royales, affiliés au régime des pensions militaires (dans sa teneur modifiée en 2006). -

Adopción: 1971-12-30 | MAR-1971-L-103094

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté ministériel no 344-69 du 28 mai 1969 relatif à la durée du travail de personnel navigant professionnel.

Adopción: 1969-05-28 | MAR-1969-R-17855

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Ley

Dahir du 24 décembre 1960 portant statut du personnel des entreprises minières [tel que modifié en dernier lieu par le dahir portant loi no 1-76-636 du 15 février 1977].

Adopción: 1960-12-24 | MAR-1960-L-50378

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Ley

Dahir no 7-57-182 du 9 avril 1958 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.

Adopción: 1958-04-09 | MAR-1958-L-49791

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Ley

Dahir no 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique.

Adopción: 1958-02-24 | MAR-1958-L-49840

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret no 2-57-1465 du 5 février 1958 relatif à l'exercice du droit syndical par les fonctionnaires.

Adopción: 1958-02-05 | MAR-1958-R-49841

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Ley

Dahir no 1-57-238 du 13 janvier 1958 portant extension à diverses catégories de personnels civils au service des collectivités publiques du dahir du 25 juin 1927, relatif à la réparation des accidents du travail.

Adopción: 1958-01-13 | MAR-1958-L-49785

Dispositions du dahir étendues au personnel journalier, temporaire, contractuel de droit commun, auxiliaire ou stagiaire en service dans les administrations de l'Etat ou dans les municipalités ou bien rémunérés sur les crédits des budgets spéciaux des provinces. Contient des dispositions concernant les modalités de calcul et de paiement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire ou permanente.

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Dahir du 16 avril 1951 portant Règlement minier. -

Adopción: 1951-04-16 | MAR-1951-R-76414

Disponible dans sa teneur modifiée par le dahir 1-58-227 du 21 juillet 1958 portant Code des hydrocarbures.

Titre 1: Dispositions générales
Titre 2: Des permis de recherche
Titre 3: Des permis d'exploitation
Titre 4: Abrogé
Titre 5: Des concessions de mines
Titre 6: Relations des permissionnaires et concessionnaires avec les propriétaires du sol et entre eux
Titre 7: Surveillance administrative des recherches et des exploitations
Titre 8: Pénalités - Juridiction
Titre 9: Dispositions transitoires
Titre 10: Dispositions diverses

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Ley

Dahir du 12 mars 1945 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 3 septembre 1957].

Adopción: 1945-03-12 | Fecha de entrada en vigor: 1945-07-01 | MAR-1945-L-49782

Définit la notion d'exploitation agricole. Contient des dispositions relatives aux modalités de calcul de l'indemnité journalière ainsi qu'à la déclaration d'accident.

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Ley

Dahir du 21 mai 1943 réglementant la profession de voyageur, représentant et placier de commerce et d'industrie. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 9 janvier 1946 relatif aux congés annuels payés]

Adopción: 1943-05-21 | Fecha de entrada en vigor: 1943-07-01 | MAR-1943-L-49824

Contient des dispositions relatives aux rapports contractuels avec l'employeur, à la durée du contrat, aux modalités de rupture et de résiliation du contrat, ainsi qu'aux accidents du travail.

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Ley

Dahir du 18 avril 1942 relatif au statut des journalistes professionnels.

Adopción: 1942-04-18 | MAR-1942-L-50382

Marruecos - Categorías especiales de trabajadores - Ley

Dahir du 24 mars 1931 relatif à l'extension aux exploitations forestières des dispositions du dahir du 25 juin 1927 sur les accidents du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 16 avril 1951]

Adopción: 1931-03-24 | Fecha de entrada en vigor: 1931-07-01 | MAR-1931-L-49781

Définit les notions d'exploitation de bois et exploitation de liège. Envisage les modalités de calcul de l'indemnité journalière dans les cas où la victime n'est pas salariée par le chef d'entreprise ou n'a pas un salaire fixe. Contient des dispositions concernant les délais pour la déclaration d'accident et le dépôt du certificat médical.