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Marruecos - Gente de mar - Certificación de la competencia y documentos de identidad - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2-17-788 du 2 octobre 2018 relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerces. -

Adopción: 2018-10-02 | MAR-2018-R-107360

Marruecos - Gente de mar - Certificación de la competencia y documentos de identidad - Ley

Loi n° 16-07 du 16 juillet 2010 modifiant et complétant le Code de commerce maritime. -

Adopción: 2010-07-16 | MAR-2010-L-85698

Modifie les articles 53 à 55 relatifs à l'exercice des fonctions de commandement et des fonctions d'officier à bord des navires ainsi que l'article 167 bis concernant les conditions pour pouvoir être inscrit en qualité de marin sur le registre d'équipage.
Est promulguée par le dahir n° 1-10-121 du 16 juillet 2010, publié au Bulletin officiel n° 5866 du 19 août 2010.

Marruecos - Gente de mar - Certificación de la competencia y documentos de identidad - Acuerdo internacional

Accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat, le 23 février 2010. -

Adopción: 2010-02-23 | INT-2010-IA-94613

Contient notamment des dispositions en matière de reconnaissance des titres et diplômes, de formation dans le domaine maritime et portuaire, de documents d'identité des gens de mer et de droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents d'identité.

Est ratifié par le Congo par le décret n° 2013-668 du 16 octobre 2013.