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Marruecos - Trabajadores migrantes - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du ministre du Travail n° 1356-19 du 19 avril 2019 fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers. -

Adopción: 2019-04-19 | MAR-2019-R-109142

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Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 3350-18 du 30 octobre 2018 modifiant de l'arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 350-05 du 9 février 2005 fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers. -

Adopción: 2018-10-30 | MAR-2018-R-108112

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Arrêté du ministre de l'intérieur n° 498-12 du 13 février 2012 fixant la forme et le contenu de l'imprimé de demande d'obtention des titres de séjour. -

Adopción: 2012-02-13 | MAR-2012-R-90137

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Arrêté du ministre de l'intérieur n° 499-12 du 13 février 2012 fixant la forme et le contenu du récépissé du dépôt de la demande d'obtention ou de renouvellement d'un titre de séjour. -

Adopción: 2012-02-13 | MAR-2012-R-90138

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Arrêté du ministre de l'intérieur n° 500-12 du 13 février 2012 relatif à l'autorisation exceptionnelle de séjour. -

Adopción: 2012-02-13 | MAR-2012-R-90139

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Arrêté du ministre de l'intérieur n° 501-12du 13 février 2012 fixant les documents devant être joints à la demande d'obtention ou de renouvellement des titres de séjour. -

Adopción: 2012-02-13 | MAR-2012-R-90140

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Arrêté du ministre de l'intérieur n° 502-12 du 13 février 2012 relatif au document de circulation. -

Adopción: 2012-02-13 | MAR-2012-R-90141

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Arrêté du ministre de l'intérieur n° 503-12 du 13 février 2012 fixant les mention de la carte d'immatriculation. -

Adopción: 2012-02-13 | MAR-2012-R-90142

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Arrêté du ministre de l'intérieur n° 504-12 du 13 février 2012 fixant les mentions de la carte de résidence. -

Adopción: 2012-02-13 | MAR-2012-R-90143

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Arrêté du ministre de l'intérieur n° 505-12 du 13 février 2012 fixant les documents devant être produits pour bénéficier des dispositions de l'article 17 de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulière. -

Adopción: 2012-02-13 | MAR-2012-R-90144

L'article 17 concerne les conditions requises pour se voir délivrer la carte de résidence.

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Décret n° 2-09-607 du 1er avril 2010 pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières. -

Adopción: 2010-04-01 | MAR-2010-R-83963

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: La carte d'immatriculation
Chapitre III: La carte de résidence

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Dahir n° 1-07-208 du 21 décembre 2007 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger.

Adopción: 2007-12-21 | MAR-2007-R-78130

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Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 350-05 du 9 février 2005 fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers.

Adopción: 2005-02-09 | MAR-2005-R-76907

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Loi n° 02-03 du 11 novembre 2003 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières. -

Adopción: 2003-11-11 | Fecha de entrada en vigor: 2003-11-20 | MAR-2003-L-80717

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Décret no 2-91-98 du 9 juin 1993 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des affaires de la communauté marocaine résidant à l'étranger.

Adopción: 1993-06-09 | MAR-1993-R-34243

Le ministère est notamment chargé des promouvoir des actions économiques, sociales, culturelles, éducatives et dans le domaine de la formation professionnelle en faveur de la communauté marocaine à l'étranger. Il a également pour mission de suivre les mouvements migratoires. Le ministère doit, par ailleurs, veiller à la mise en oeuvre d'actions de réinsertion des travailleurs émigrés, lors de leur retour définitif au Maroc.

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Décret no 2.89.460 du 17 juillet 1990 pris en application de la loi no 19-89 portant création de la Fondation Hassan II pour les marocains résidant à l'étranger.

Adopción: 1990-07-17 | MAR-1990-R-31302

Fixe la composition du comité directeur de la fondation. Outre des représentants du gouvernement, celui-ci comprend des membres des fédérations des amicales des travailleurs et des commerçants marocains à l'étranger.

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Loi no 19-89 portant création de la Fondation Hassan II pour les marocains résidant à l'étranger.

Adopción: 1990-06-25 | MAR-1990-L-31297

En vue d'aider les marocains "à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent du fait de leur émigration" et de maintenir les liens avec leur patrie, la fondation est, entre autres, chargée d'apporter une assistance financière aux marocains sans ressources ni couverture sociale ainsi qu'une assistance médicale et/ou juridique.

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Dahir du 8 novembre 1949 portant réglementation de l'émigration des travailleurs marocains.

Adopción: 1949-11-08 | MAR-1949-R-39617

Crée un service de l'émigration chargé de centraliser les demandes d'emploi de main-d'oeuvre marocaine à destination de tous les pays. Il a notamment pour mission de conclure des accords avec des services de main-d'oeuvre étrangers, des employeurs ou groupements d'employeurs et de veiller à ce qu'ils contiennent des dispositions protectrices des travailleurs, d'effectuer la sélection des candidats à l'émigration et de "procéder à la mise en route des migrants". Etablit la liste des documents dont doivent être munis les travailleurs quittant le territoire: contrat de travail visé par les services étrangers compétents et l'administration marocaine du travail, certificat médical constatant leur aptitude à l'emploi, reçu attestant le dépôt d'une somme à titre de garantie des frais de rapatriement, etc. Des dérogations ainsi que des sanctions applicables à l'émigrant et au transporteur en cas d'infraction sont prévues.

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Dahir du 15 novembre 1934 réglementant l'immigration en zone française de l'Empire Chérifien. [tel que modifié en dernier lieu par le décret royal du 22 octobre 1966].

Adopción: 1934-11-15 | MAR-1934-R-39616

Les membres de la famille (conjoint, enfants de moins de 18 ans et ascendants à charge) rejoignant l'immigrant sans avoir l'intention d'exercer une activité doivent produire un certificat de l'employeur de ce dernier, visé par l'autorité locale de résidence et par le bureau du travail. Tout travailleur entrant sur le territoire en vue d'y exercer une activité salariée ainsi que les membres de sa famille âgés de plus de 18 ans et eux-mêmes travailleurs doivent être munis d'un contrat de travail type visé par le Bureau du travail, sauf décision exceptionnelle de l'administration du travail. L'exercice d'une profession indépendante est soumis à l'obtention d'une autorisation préalable qui est délivrée, par catégorie professionnelle, en fonction de la situation du marché du travail. Le visa du contrat ou l'autorisation peuvent être annulés à tout moment par le directeur du travail ou son délégué. Les modifications du contrat de travail doivent être visées par le Bureau du travail à moins qu'elles ne comportent des dispositions améliorant les conditions de travail de l'étranger ou qu'elles n'interviennent un an après son arrivée. Le contrat de travail type peut prévoir, en cas de rupture de la relation de travail, la prise en charge par l'employeur des frais de retour de l'immigrant jusqu'au lieu de recrutement. Si l'employeur fait défaut, une avance peut être faite au travailleur sans ressources par l'administration du travail. En cas de cessation de la relation de travail (expiration, non renouvellement ou rupture du contrat), le travailleur étranger ne peut prolonger son séjour que muni d'un nouveau contrat. L'employeur est alors tenu d'informer l'office de la main-d'oeuvre de la date et des motifs de la rupture. Fixe les sanctions applicables aux migrants irréguliers et aux employeurs de travailleurs en situation irrégulière.