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Marruecos - Asistencia médica y prestaciones monetarias de enfermedad - Ley

Loi organique n° 98-15 du 23 juin 2017 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. -

Adopción: 2017-06-23 | MAR-2017-L-106876

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Champ d'application
Chapitre III: Règles d'immatriculation
Chapitre IV: Conditions d'ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations
Chapitre V: Règles de gestion
Chapitre VI: Règles de financement
Chapitre VII: Privilèges, recouvrement et prescription
Chapitre VIII: Sanctions
Chapitre IX: Dispositions finales

A été promulguée par le Dahir 1-17-15 du 23 juin 2017.

Marruecos - Asistencia médica y prestaciones monetarias de enfermedad - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2-15-657 du 3 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n°116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. -

Adopción: 2015-09-03 | MAR-2015-R-100142

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Conditions d'ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations
Chapitre III: Cotisations forfaitaires et leurs versements
Chapitre IV: Conditions et modalités d'affiliation
Chapitre V: Conditions et modalités d'immatriculation
Chapitre VI: Règles de gestion
Chapitre VII: Dispositions, finales et diverses

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Loi n° 116-12 du 4 août 2015 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. -

Adopción: 2015-08-04 | Fecha de entrada en vigor: 2015-11-01 | MAR-2015-L-100141

A été promulguée par le dahir n° 1-15-105 du 4 août 2015.
Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Champ d'application
Chapitre III: Conditions d'ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations
Chapitre IV: Ressources et organisation financière
Chapitre V: Règles d'affiliation, d'immatriculation et de gestion
Chapitre VI: Organisme de gestion
Chapitre VII: Sanctions
Chapitre VIII: Code de la couverture médicale de hase
Chapitre IX: Dispositions finales

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Loi n° 120-13 du 22 août 2014 modifiant et complétant la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base. -

Adopción: 2014-08-22 | Fecha de entrada en vigor: 2014-10-01 | MAR-2014-L-94000

Contient des dispositions relatives à la gestion du régime d'assurance maladie obligatoire de base. Est promulguée par le dahir n° 1-14-141 du 22 août 2014.

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Décret n° 2-14-20 du 4 mars 2104 modifiant le décret n° 2-03-402 du 17 septembre 2003 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie. -

Adopción: 2014-03-04 | MAR-2014-R-95832

Modifie l'article 4 relatif aux réunions du Conseil d'administration de l'Agence.

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Décret n° 2-09-228 du 11 décembre 2009 pris pour l'application de la loi n° 03-07 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privés et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant Code des assurances.

Adopción: 2009-12-11 | MAR-2009-R-82897

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre 2: Dispositions particulières aux aides artisans

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Décret n° 2-09-299 du 11 décembre 2009 complétant le décret n° 2-05-737 du 18 juillet 2005 fixant le taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

Adopción: 2009-12-11 | Fecha de entrada en vigor: 2010-02-01 | MAR-2009-R-82898

Modifie l'article 1er en ce qui concerne les prestations couvertes par la Caisse nationale de sécurité sociale.

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Décret n° 2-08-177 du 29 septembre 2008 portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d'assistance médicale. -

Adopción: 2008-09-29 | MAR-2008-R-104448

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Loi n° 03-07 du 30 novembre 2007 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant Code des assurances.

Adopción: 2007-11-30 | Fecha de entrada en vigor: 2007-12-20 | MAR-2007-L-78121

Concerne notamment les travailleurs indépendants, les personnes exerçant une profession libérale et les aides artisans.

Est promulguée par le dahir n° 1-07-165 du 30 novembre 2007.

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Décret n° 2-07-256 du 28 juin 2007 modifiant et complétant le décret n° 2-03-402 du 17 septembre 2003 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie.

Adopción: 2007-06-28 | MAR-2007-R-76878

Modifie l'article 2 relatif au conseil d'administration de l'Agence.

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Décret n° 2-05-733 du 18 juillet 2005 pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base.

Adopción: 2005-07-18 | MAR-2005-R-71255

Chapitre premier: Conditions et modalités de remboursement et de prise en charge des prestations garanties (arts. 1 à 16)
Chapitre II: Les conditions de délivrance des soins aux bénéficiaires (arts. 17 à 26)
Chapitre III: Les modalités de conventionnement (arts. 27 à 32)
Chapitre IV: Conditions et modalités d'exercice du contrôle médical (arts. 33 à 41)

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Décret n° 2-05-736 du 18 juillet 2005 fixant le taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

Adopción: 2005-07-18 | MAR-2005-R-71258

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Décret n° 2-05-737 du 18 juillet 2005 fixant le taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

Adopción: 2005-07-18 | MAR-2005-R-71259

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Décret n° 2-05-738 du 18 juillet 2005 fixant les conditions d'affiliation et d'immatriculation au régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

Adopción: 2005-07-18 | MAR-2005-R-71289

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Décret n° 2-05-739 du 18 juillet 2005 fixant les catégories des agents journaliers soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

Adopción: 2005-07-18 | MAR-2005-R-71292

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Décret n° 2-05-740 du 18 juillet 2005 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base relatif à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base.

Adopción: 2005-07-18 | MAR-2005-R-71294

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Loi n° 01-05 du 16 février 2005 modifiant l'article 147 de la Loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base.

Adopción: 2005-02-16 | MAR-2005-L-70257

Concerne la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'assurance maladie obligatoire de base et au régime d'assistance médicale de la loi n° 65-00.

Promulguée par le Dahir n° 1-05-04.

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Décret n° 2-04-1023 du 16 février 2005 pris pour l'application des dispositions de l'article 77 de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base relatives au conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale.

Adopción: 2005-02-16 | MAR-2005-R-70259

Contient des dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale lorsqu'il est appelé à délibérer sur les questions relatives à la gestion du régime d'assurance maladie obligatoire de base.

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Décret n° 2-04-466 du 29 décembre 2004 fixant le modèle de l'engagement de l'employeur de rapatrier l'employé à ses frais et de supporter les frais de son hospitalisation.

Adopción: 2004-12-29 | MAR-2004-R-70116

Prévoit que lorsque l'employeur quitte le territoire avec son employé de maison pour six mois au maximum, il s'engage, en cas de maladie ou d'accident, à rapatrier l'employé à ses frais et à supporter les frais de son hospitalisation.

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Décret n° 2-03-402 du 17 septembre 2003 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie.

Adopción: 2003-09-17 | MAR-2003-R-66168

Concerne la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'agence. Précise qu'il comprend des représentants de l'administration, des représentants des employeurs du secteur privé, des représentants des assurés des secteurs privé et public proposés par les centrales syndicales et des représentants des organismes gestionnaires de l'assurance-maladie obligatoire.

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Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002 portant Code de la couverture médicale de base. -

Adopción: 2002-10-03 | MAR-2002-L-63160

Divisé en 4 Livres. Contient notamment des dispositions relatives aux bénéficiaires de cette couverture, aux prestations garanties, aux conditions et modalités de remboursement et de prise en charge, aux conditions d'ouverture, de suspension ou de fermeture du droit aux prestations, au régime particulier d'assurance-maladie obligatoire des salariés et des titulaires de pensions des secteurs publics et privés, ainsi qu'au régime de l'assistance médicale.
Prévoit l'obligation pour les organismes gestionnaires d'organiser un contrôle médical en vue de vérifier la conformité des prescriptions et de la dispense des soins médicalement requis.
Promulguée par le Dahir n° 1-02-296.

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Dahir portant loi no 1-76-388 du 15 février 1977 modifiant et complétant le Dahir no 1-57-187 du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité.

Adopción: 1977-02-15 | MAR-1977-L-51928

Abroge et remplace l'article 38 du Dahir 1-57-187 du 12 novembre 1963 tel qu'il a été modifié par le décret royal portant loi no 130-68 du 5 août 1968, par les dispositions suivantes: autorise les organisations professionnelles légalement constituées de médecins et de chirurgiens dentistes à signer des conventions en vue des actes et des soins médicaux à dispenser à leurs adhérents, à créer des oeuvres sociales telles que les dispensaires, maternités, consultations de nourissions, cabinets dentaires, maisons de santé etc...