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Marruecos - Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 342-05 du 9 février 2005 fixant les modalités d'octroi du repos compensateur.

Adopción: 2005-02-09 | MAR-2005-R-76899

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Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 344-05 du 9 février 2005 fixant les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé.

Adopción: 2005-02-09 | MAR-2005-R-76901

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Décret n° 2-04-426 du 29 décembre 2004 fixant la liste des jours de fêtes payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières.

Adopción: 2004-12-29 | MAR-2004-R-70104

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Décret n° 2-04-513 du 29 décembre 2004 organisant le repos hebdomadaire.

Adopción: 2004-12-29 | MAR-2004-R-70148

Fixe les conditions dans lesquelles l'employeur peut organiser ou suspendre le repos hebdomadaire lorsque la nature de l'activité de l'établissement le justifie.

Abroge l'arrêté du 25 juillet 1947 réglementant le contrôle de l'application du dahir du 21 juillet 1947 relatif au repos hebdomadaire; l'arrêté du 25 août 1947 déterminant la nomenclature des établissements admis à suspendre le repos hebdomadaire, et l'arrêté du 8 mai 1931 complétant la liste des catégories professionnelles des établissements admis à accorder le repos hebdomadaire par roulement.

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Décret n° 2-04-569 du 29 décembre 2004 fixant les modalités d'application de l'article 184 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.

Adopción: 2004-12-29 | MAR-2004-R-70151

L'article 184 concerne la durée normale de travail des salariés dans les activités non agricoles.
Prévoit que l'employeur peut, sous certaines conditions, répartir annuellement le contingent des heures de travail (arts. 2-3). Il doit en informer l'inspecteur du travail (art. 5).

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Décret n° 2-04-570 du 29 décembre 2004 fixant les conditions d'emploi des salariés au-delà de la durée normale de travail.

Adopción: 2004-12-29 | MAR-2004-R-70152

Prévoit que les entreprises qui doivent faire face à des travaux d'intérêt national ou à un surcroît exceptionnel de travail peuvent, sous certaines conditions, employer leurs salariés au-delà de la durée normale de travail, mais elles ne peuvent pas augmenter la durée de travail des salariés handicapés ou de moins de 18 ans (arts. 1er et 2).

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Décret no 2-00-167 du 4 mai 2000 modifiant et complétant le décret no 2-62-101 du 28 février 1962 fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières.

Adopción: 2000-05-04 | MAR-2000-R-56927

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Décret no 2-88-24 du 9 janvier 1988 complétant le décret no 2-62-101 du 28 février 1962 fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières.

Adopción: 1988-01-09 | MAR-1988-R-6210

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Décret no 2-73-548 du 6 novembre 1973 complétant le décret no 2-62-101 du 28 février 1962 fixant la liste des jours fériés payés, dans les entreprises commerciales, industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières.

Adopción: 1973-11-06 | MAR-1973-R-15817

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Dahir portant loi no 1-68-990 du 11 août 1969 complétant le dahir du 9 janvier 1946 relatif aux congés annuels payés.

Adopción: 1969-08-11 | MAR-1969-L-17856

Complète l'art. 8d (périodes de travail déterminant la durée du congé annuel) et rétablit (en le modifiant) l'art. 32 (congé ou indemnité compensatrice en cas d'appel sous les drapeaux) précédemment abrogé par le dahir no 1-59-355 du 8 décembre 1959.

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Arrêté ministériel no 344-69 du 28 mai 1969 relatif à la durée du travail de personnel navigant professionnel.

Adopción: 1969-05-28 | MAR-1969-R-17855

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Décret n° 2-62-101 du 28 février 1962 fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières [tel que modifié par le décret n° 2-73-548 du 6 novembre 1973].

Adopción: 1962-02-28 | MAR-1962-R-49825

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Dahir du 9 janvier 1946 relatif aux congés payés annuels. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir no 1-61-082 du 24 octobre 1961]

Adopción: 1961-10-24 | Fecha de entrada en vigor: 1946-01-09 | MAR-1961-L-49815

Dispositions relatives notamment à la durée et aux périodes de congé, au congé du personnel dont le contrat est à durée déterminée, au cumul du congé et des repos compensateurs, à l'indemnité due au travailleur qui bénéficie de son congé et aux indemnités compensatrices en cas de résiliation du contrat. Dispositions particulières concernant les marins.

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Arrêté viziriel du 25 juillet 1947 réglementant le contrôle de l'application du dahir du 21 juillet 1947 relatif au repos hebdomadaire [tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté viziriel du 29 juin 1953].

Adopción: 1947-07-25 | MAR-1947-R-49827

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Dahir du 21 juillet 1947 relatif au repos hebdomadaire et au repos des jours fériés.

Adopción: 1947-07-21 | MAR-1947-L-49826

Interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un employé, un ouvrier ou un apprenti. Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimum de 24 heures consécutives et être donné simultanément à tout le personnel. Prévoit une dérogation de plein droit pour certaines catégories d'établissements où le repos par roulement est admis, et des dérogations particulières pour certains travaux soumis à des conditions particulières.

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Dahir du 9 janvier 1946 relatif aux congés annuels payés.

Adopción: 1946-01-09 | MAR-1946-L-49814

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Arrêté viziriel du 15 mars 1937 déterminant les conditions générales d'application du dahir du 18 juin 1936 portant réglementation de la durée du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 13 novembre 1951]

Adopción: 1937-03-15 | MAR-1937-R-49804

Certains établissements bénéficient de dérogations permanentes en matière de durée du travail, visant essentiellement des travaux préparatoires ou complémentaires. Des dérogations temporaires sont accordées pour certaines activités au service du public où le travail n'est pas toujours intégralement effectif. Contient des dispositions relatives notamment à l'horaire de travail et à l'organisation du travail par relais ou par roulement.

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Dahir du 18 juin 1936 portant réglementation de la durée du travail.

Adopción: 1936-06-18 | Fecha de entrada en vigor: 1936-06-18 | MAR-1936-L-49803

Concerne les établissements industriels et commerciaux ainsi que les employeurs exerçant une profession libérale. La durée légale du travail ne peut excéder soit 8 heures par jour, soit 48 heures par semaine, soit 2496 heures par an. Fixe les conditions et modalités de poursuite des employeurs en cas de non-respect de ces dispositions. Prévoit la constitution de commissions tripartites. Des arrêtés viziriels, pris après avis de ces commissions, détermineront par profession et par industrie les possibilités de dérogation.