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Marruecos - Salarios - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2-14-343 du 24 juin 2014 portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture. -

Adopción: 2014-06-24 | MAR-2014-R-97143

Abroge le décret n° 2-11-247 du 1er juillet 2011 relatif à la revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.

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Décret n° 2-08-374 du 9 juillet 2008 pris pour l'application de l'article 356 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. -

Adopción: 2008-07-09 | MAR-2008-R-79517

L'article 356 est relatif à la fixation du salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles.

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Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 346-05 du 9 février 2005 fixant les indications que doit compter le bulletin de paie.

Adopción: 2005-02-09 | MAR-2005-R-76903

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Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 347-05 du 9 février 2005 fixant le modèle du livre de paie.

Adopción: 2005-02-09 | MAR-2005-R-76904

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Décret n° 2-04-421 du 4 juin 2004 portant revalorisation du salaire minimum des ouvriers, des employés dans les secteurs de l'industrie, du commerce, des professions libérales et de l'agriculture.

Adopción: 2004-06-04 | Fecha de entrada en vigor: 2005-01-01 | MAR-2004-R-67525

Dans tous les secteurs mentionnés: taux horaire : 9,66 dirhams et taux journalier : 50 dirhams.

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Décret no 2-97-58 du 6 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1949 déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum.

Adopción: 1999-01-06 | MAR-1999-R-52475

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Décret no 2-89-447 du 7 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1949 déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum.

Adopción: 1989-09-07 | MAR-1989-R-8800

Modifie le salaire servant de base au calcul de la valeur de la nourriture pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants.

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Dahir portant promulgation de la loi no 1-75-211 du 30 août 1975 modifiant le dahir du 18 juin 1936 relatif au salaire minimum des ouvriers et employés.

Adopción: 1975-08-30 | MAR-1975-L-14326

Modifie le premier paragraphe de l'article 1 ("le salaire minimum des ouvriers et employés ne peut être inférieur, pour les activités non agricoles et pour les activités agricoles, aux taux fixés, suivant l'âge du travailleur, par décret pris sur proposition du ministre du Travail et des Affaires sociales.")

Marruecos - Salarios - Ley

Dahir portant loi no 1-72-238 du 30 décembre 1972 modifiant et complétant le dahir du 24 janvier 1953 relatif au calcul et au paiement des salaires aux économats, au marchandage et au contrat de sous-entreprise.

Adopción: 1972-12-30 | MAR-1972-L-16802

Marruecos - Salarios - Ley

Dahir du 24 janvier 1953 relatif au calcul et au paiement des salaires, aux économats, au marchandage et au contrat de sous-entreprise. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir portant loi no 1-72-238 du 30 décembre 1972]

Adopción: 1972-12-30 | Fecha de entrada en vigor: 1953-01-24 | MAR-1972-L-49811

Précise que les salaires des ouvriers doivent être payés au moins deux fois par mois, ceux des employés au moins une fois par mois. Prévoit la possibilité d'accorder des avantages en nature (nourriture, logement, pourboires). Fixe les conditions d'attribution des primes d'ancienneté et les modalités de calcul du salaire et des heures supplémentaires. Interdit à tout employeur d'annexer à son établissement un économat où il vende à ses ouvriers des marchandises de quelque nature que ce soit, d'imposer à ses ouvriers l'obligation de dépenser leur salaire dans les magasins indiqués par lui, ou encore de payer directement les fournisseurs de ses ouvriers. Interdit à tout employeur de sanctionner par des amendes les manquements aux prescriptions du règlement intérieur (sauf cas spécifiques mentionnés).

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Arrêté no 941-71 du ministre du Travail, des Affaires sociales, de la Jeunesse et des Sports du 15 janvier 1972, portant amendement de l'Arrêté du 10 avril 1958 pris en application du dahir du 9 avril 1958 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.

Adopción: 1972-01-15 | MAR-1972-R-16798

Modifie, avec effet rétroactif au 22 novembre 1971, les articles 4 et 5 concernant les salaires pour les femmes et les jeunes travailleurs; le salaire minimum pour les femmes de plus de 18 ans (80 pour cents du salaire minimum garanti); réduction de 50 pour cents du salaire des jeunes travailleurs entre 12 et 15 ans et de 30 pour cents pour les jeunes travailleurs entre 15 et 18 ans.

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Dahir portant loi no 1-59-352 du 31 octobre 1959 relatif au relèvement général des salaires en fonction de l'augmentation du coût de la vie. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir portant loi no 1-75-15 du 29 août 1975]

Adopción: 1959-10-31 | MAR-1959-L-49813

Le salaire de base dans les établissements industriels, commerciaux, dans les exploitations agricoles ainsi que dans les professions libérales, peut être relevé par décret pris sur la proposition du ministre du travail, après avis d'une commission dénommée "commission centrale des prix et des salaires". Lorsque la commission constate que l'indice d'ensemble du coût de la vie a subi une hausse au moins égale à 5 pour cent, le ministre du travail saisit le président du conseil du relèvement des salaires dans la même proportion.

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Dahir du 24 janvier 1953 relatif au calcul et au paiement des salaires, aux économats, au marchandage et au contrat de sous-entreprise.

Adopción: 1953-01-24 | MAR-1953-L-49812

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Arrêté du 16 juillet 1949 déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum. [tel que modifié en dernier lieu par le décret du 11 juillet 1956]

Adopción: 1949-07-16 | MAR-1949-R-49810

Fixe notamment la valeur représentative d'un repas ou du logement.

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Dahir du 18 juin 1936 relatif au paiement des salaires, aux économats, au marchandage et au contrat de sous-entreprise.

Adopción: 1936-06-18 | Fecha de entrada en vigor: 1936-07-15 | MAR-1936-L-49806

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Dahir du 18 juin 1936 relatif au salaire minimum des ouvriers et employés.

Adopción: 1936-06-18 | MAR-1936-L-49807