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Marruecos - Cooperativas - Ley

Loi n° 74-16 du 10 août 2017 modifiant la loi n° 112-12 relative aux coopératives. -

Adopción: 2017-08-10 | MAR-2017-L-107932

Porte sur l'entrée en vigueur de la loi n° 112-12.

Marruecos - Cooperativas - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2-15-617 du 24 mars 2016 fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives. -

Adopción: 2016-03-24 | MAR-2016-R-111338

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Loi n° 112-12 du 21 novembre 2014 relative au coopératives. -

Adopción: 2014-11-21 | Fecha de entrada en vigor: 2019-08-02 | MAR-2014-L-107356

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: De la constitution
Chapitre III: Des membres
Chapitre IV: Le capital de la coopérative
Chapitre V: Organisation, fonctionnement et surveillance
Chapitre VI: Dispositions financières
Chapitre VII: Du contrôle et de la procédure de conciliation
Chapitre VIII: Transformation-Fusion-Scission-Dissolution-Liquidation
Chapitre IX: Des unions de coopératives
Chapitre X: De la Fédération nationale des coopératives
Chapitre XI: Dispositions pénales
Chapitre XII: De l'Office national de développement de la coopération
Chapitre XIII: Dispositions finales
Chapitre XIV: Abrogation et dispositions transitoires

A été promulguée par le dahir 1-14-189 du 21 novembre 2014, publié au Bulletin officiel n° 6696 du 2 août 2018.

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Décret no 2-91-454 du 22 septembre 1993 pris pour l'application de la loi no 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération.

Adopción: 1993-09-22 | MAR-1993-R-48169

Concerne notamment la déclaration de création de la coopérative, la convocation à l'assemblée générale constitutive, la demande d'agrément, le comité permanent consultatif, les convocations aux réunions des assemblées générales et des conseils d'administration et la désignation d'un commissaire aux comptes.

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Dahir no 1-83-226 du 5 octobre 1984 portant promulgation de la loi no 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération.

Adopción: 1984-10-05 | MAR-1984-L-1416

Chap. II : Modalités de création et d'agrément; chap. III : Membres; chap. V : Organisation et fonctionnement; chap. XII, art. 101 : Fédération nationale des coopératives. A pour objet, notamment, de promouvoir le mouvement coopératif, de régler les différends entre organisations coopératives, de mettre des experts qualifiés à la disposition coopératives.

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Dahir portant loi no 1-74-718 du 16 février 1977 relatif à la dissolution et à la liquidation des sociétés de Crédit agricole et de Prévoyance (SoCAP).

Adopción: 1977-02-16 | MAR-1977-L-43043

Prévoit, par dérogation à la loi relative à l'organisation du crédit agricole, que la dissolution des SoCAP sera prononcée par arrêté conjoint des ministres des finances et de l'agriculture. Sont cependant exclues de la liquidation les parts qu'elles détiennent dans des coopératives agricoles, lesquelles parts devront être transmises à titre gratuit à des coopératives agricoles agréées.

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Dahir portant loi no 1-72-277 du 29 décembre 1972 relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'État.

Adopción: 1972-12-29 | MAR-1972-L-43044

En son titre III (Obligations des attributaires et contrôle de leur exécution), il est fait obligation à l'attributaire d'un lot individuel d'adhérer à la coopérative constituée entre les attributaires, sous peine de sanctions.

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Dahir portant loi no 1-72-278 du 29 décembre 1972 relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.

Adopción: 1972-12-29 | MAR-1972-L-43045

Fixe, notamment, l'objet des coopératives visées, leur mode de constitution, les obligations de leurs membres, leur mode de comptabilité et les exonérations auxquelles elles ont droit.

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Décret no 2-72-555 du 30 septembre 1972 portant approbation des statuts-type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.

Adopción: 1972-09-30 | MAR-1972-R-43046

Les statuts-types sont annexés au décret.