Marruecos > Consulta tripartita

Marruecos - Consulta tripartita - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2-04-464 du 29 décembre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spécialisée relative aux entreprises d'emploi temporaire. -

Adopción: 2004-12-29 | MAR-2004-R-91409

Marruecos - Consulta tripartita - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 2-04-512 du 29 décembre 2004 fixant les membres du Conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil.

Adopción: 2004-12-29 | MAR-2004-R-91410

Marruecos - Consulta tripartita - Ley

Dahir no 1-95-78 du 26 juin 1995 complétant le dahir no 1-94-297 du 24 novembre 1994 relatif au conseil consultatif pour le suivi du dialogue social.

Adopción: 1995-06-26 | MAR-1995-L-43937

Marruecos - Consulta tripartita - Ley

Dahir no 1-94-297 du 24 novembre 1994 relatif au Conseil consultatif pour le suivi du dialogue social.

Adopción: 1994-11-24 | MAR-1994-L-39666

Comité interministériel et tripartite dont les membres sont nommés pour deux ans.