Burkina Faso > Acuerdos internacionales de seguridad social

Burkina Faso - Acuerdos internacionales de seguridad social - Acuerdo internacional

Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. -

Adopción: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

Titre I: Dispositions générales et champ d'application
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

Burkina Faso - Acuerdos internacionales de seguridad social - Acuerdo internacional

Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. -

Adopción: 1995-10-10 | Fecha de entrada en vigor: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

Burkina Faso - Acuerdos internacionales de seguridad social - Acuerdo internacional

Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. -

Adopción: 1995-10-10 | Fecha de entrada en vigor: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

Burkina Faso - Acuerdos internacionales de seguridad social - Acuerdo internacional

Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. -

Adopción: 1995-10-10 | Fecha de entrada en vigor: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45495

Adopté, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

Burkina Faso - Acuerdos internacionales de seguridad social - Acuerdo internacional

Règlement interieur du Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. -

Adopción: 1995-10-10 | Fecha de entrada en vigor: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45496

Adopté en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).

Burkina Faso - Acuerdos internacionales de seguridad social - Acuerdo internacional

Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21 septembre 1993. -

Adopción: 1993-09-21 | ORG-1993-IA-45452

Les Hautes Parties Contractantes, constituées des Gouvernements du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, des Comores, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad et du Togo, instituent entre elles la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), afin de poursuivre en commun, dans le cadre des organismes nationaux de prévoyance sociale, la réalisation des objectifs suivants: fixer les règles et instituer un contrôle commun de la gestion en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y inclus ceux des travailleurs migrants, réaliser des études communes et élaborer des propositions tendant à harmoniser les dispositions législatives et règlementaires, et faciliter la mise en oeuvre d'une politique de formation permanente des cadres et techniciens des organismes de prévoyance sociale dans les Etats membres. La Conférence est constituée d'un Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, d'une Commission régionale de surveillance, et d'une Inspection régionale. Ces organes sont régis par des statuts et règlements intérieurs, pris en application du présent Traité. Depuis le 27 février 2009, la République démocratique du Congo est également membre de la CIPRES.

Burkina Faso - Acuerdos internacionales de seguridad social - Acuerdo internacional

Convention de coordination entre la Caisse générale de retraites des agents de l'Etat de Côte d'Ivoire et la Caisse nationale de sécurité sociale du Burkina Faso. Fait à Abidjan.

Adopción: 1992-04-23 | Fecha de entrada en vigor: 1989-06-01 | INT-1992-IA-33139