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Base de datos sobre legislación nacional del trabajo, la seguridad social y los derechos humanos

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País: Bélgica - Month updated: October 2020

  1. Bélgica - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes (dans sa teneur modifiée au 8 mai 2020). - Service public fédéral justice

    Adopción: 2019-05-03 | Fecha de entrada en vigor: 2019-10-11 | BEL-2019-R-110526

  2. Bélgica - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales. - Service public fédéral justice

    Adopción: 2019-05-03 | Fecha de entrada en vigor: 2019-10-14 | BEL-2019-R-110527

  3. Bélgica - - Convenio colectivo

    Convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs (dans sa teneur modifiée au 4 septembre 2019). - Service public fédéral justice

    Adopción: 2019-04-23 | Fecha de entrada en vigor: 2019-07-01 | BEL-2019-CA-110528

  4. Bélgica - - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi (dans sa teneur modifiée au 9 septembre 2019). - Service public fédéral justice

    Adopción: 2017-09-14 | Fecha de entrada en vigor: 2017-10-01 | BEL-2017-R-110530

    Prévoit que le travailleur qui au moment de l'entrée en service est demandeur d'emploi inoccupé a droit, sous certaines conditions, à une allocation de travail pour une période qui peut varier de trente à trente-six mois calendrier. Tout employeur peut également bénéficier d'une intervention financière, destinée à compenser les coûts de formation de ces travailleurs, sous conditions.


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