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Base de datos sobre legislación nacional del trabajo, la seguridad social y los derechos humanos

> Trabajadores inválidos

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Tema: Trabajadores inválidos - Month updated: October 2020

  1. Camerún - Trabajadores inválidos - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées. - Loi

    Adopción: 2018-07-26 | CMR-2018-R-110468

    Chapitre I: Des dispositions générales
    Chapitre II: De l'éducation et de la formation professionnelle des personnes handicapées
    Chapitre III: De l'emploi des personnes handicapées
    Chapitre IV: De l'accès des personnes handicapées aux infrastructures, à l'habitat, aux transports et à la communication
    Chapitre V: De l'accès des personnes handicapées aux activités politiques, sportives, artistiques, culturelles et aux loisirs
    Chapitre VI: De la prise en charge médicale et de l'allocation d'invalidité des personnes handicapées
    Chapitre VII: Dispositions diverses et finales

  2. Camerún - Trabajadores inválidos - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2018/6234/PM du 26 juillet 2018 portant réorganisation du Comité national pour la réadaptation et la réinsertion socio-économique des personnes handicapées. - Décret

    Adopción: 2018-07-26 | CMR-2018-R-110473

    Le comité est un organe consultatif qui a pour mission de faciliter la coordination des efforts déployés par les pouvoirs publics, les organisations de la société civile et les autres personnes privées au profit des personnes handicapées, et avec la participation de ces dernières. Abroge le décret n° 96/379/PM du 14 juin 1996 portant création et organisation du Comité national pour la réadaptation et la réinsertion socioéconomique des personnes handicapées.

  3. Camerún - Trabajadores inválidos - Ley

    Loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées. - Loi

    Adopción: 2010-04-13 | CMR-2010-L-110467

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: De la prévention du handicap
    Chapitre III: De la réadapation de la personne handicapée
    Chapitre IV: De l'intégration socio-économique de la personne handicapée
    Chapitre V: Des dispositions particulières
    Chapitre VI: Des dispositions pénales
    Chapitre VII: Des dispositions finales


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