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> Política de empleo y promoción del empleo, servicios del empleo

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Tema: Política de empleo y promoción del empleo, servicios del empleo - Month updated: October 2020

  1. Bélgica - Política de empleo y promoción del empleo, servicios del empleo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi (dans sa teneur modifiée au 9 septembre 2019). - Service public fédéral justice

    Adopción: 2017-09-14 | Fecha de entrada en vigor: 2017-10-01 | BEL-2017-R-110530

    Prévoit que le travailleur qui au moment de l'entrée en service est demandeur d'emploi inoccupé a droit, sous certaines conditions, à une allocation de travail pour une période qui peut varier de trente à trente-six mois calendrier. Tout employeur peut également bénéficier d'une intervention financière, destinée à compenser les coûts de formation de ces travailleurs, sous conditions.

  2. Camerún - Política de empleo y promoción del empleo, servicios del empleo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées. - Loi

    Adopción: 2018-07-26 | CMR-2018-R-110468

    Chapitre I: Des dispositions générales
    Chapitre II: De l'éducation et de la formation professionnelle des personnes handicapées
    Chapitre III: De l'emploi des personnes handicapées
    Chapitre IV: De l'accès des personnes handicapées aux infrastructures, à l'habitat, aux transports et à la communication
    Chapitre V: De l'accès des personnes handicapées aux activités politiques, sportives, artistiques, culturelles et aux loisirs
    Chapitre VI: De la prise en charge médicale et de l'allocation d'invalidité des personnes handicapées
    Chapitre VII: Dispositions diverses et finales

  3. Camerún - Política de empleo y promoción del empleo, servicios del empleo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2018/6234/PM du 26 juillet 2018 portant réorganisation du Comité national pour la réadaptation et la réinsertion socio-économique des personnes handicapées. - Décret

    Adopción: 2018-07-26 | CMR-2018-R-110473

    Le comité est un organe consultatif qui a pour mission de faciliter la coordination des efforts déployés par les pouvoirs publics, les organisations de la société civile et les autres personnes privées au profit des personnes handicapées, et avec la participation de ces dernières. Abroge le décret n° 96/379/PM du 14 juin 1996 portant création et organisation du Comité national pour la réadaptation et la réinsertion socioéconomique des personnes handicapées.

  4. Camerún - Política de empleo y promoción del empleo, servicios del empleo - Ley

    Loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées. - Loi

    Adopción: 2010-04-13 | CMR-2010-L-110467

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: De la prévention du handicap
    Chapitre III: De la réadapation de la personne handicapée
    Chapitre IV: De l'intégration socio-économique de la personne handicapée
    Chapitre V: Des dispositions particulières
    Chapitre VI: Des dispositions pénales
    Chapitre VII: Des dispositions finales


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