Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Romania > Medical care and sickness benefit

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Romania - Subject: Medical care and sickness benefit

  1. Romania - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décision n° 2.108/2004 portant approbation du Règlement d'application de la Loi n° 584/2002 sur les mesures de prévention du SIDA et la protection des personnes atteintes par le virus HIV ou malades du SIDA.

    Adoption: 2004-11-24 | Date of entry into force: 2004-12-10 | ROM-2004-R-70741

    Contient notamment des dispositions relatives à la non-discrimination en matière d'emploi, de travail et de protection sociale (art. 11 de l'annexe 2).

  2. Romania - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décision no 242/2003 visant à modifier et compléter la décision no 219/2003 sur l'assurance santé.

    Adoption: 2003-05-30 | Date of entry into force: 2003-06-20 | ROM-2003-R-64947

    Contient notamment la liste des médicaments gratuits dans le cadre de traitements ambulatoires.

  3. Romania - Medical care and sickness benefit - Law, Act

    Loi no 141/2003 visant à accorder gratuitement des médicaments pour les enfants de 0 à 12 mois.

    Adoption: 2003-04-14 | Date of entry into force: 2003-04-18 | ROM-2003-L-64945

  4. Romania - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 159/2002 sur l'organisation et le fonctionnement du système des assurances sociales de santé.

    Adoption: 2002-11-20 | Date of entry into force: 2002-10-31 | ROM-2002-R-63522

  5. Romania - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordre no 706/262/2002 du Ministre de la Santé et du Président des Assurances de santé concernant les personnes handicapées et le remboursement des frais de santé.

    Adoption: 2002-11-02 | Date of entry into force: 2002-11-24 | ROM-2002-R-63298

    Précise les droits des personnes handicapées en matière de soins médicaux ainsi que les conditions d'ouverture des droits à l'assurance-maladie.

  6. Romania - Medical care and sickness benefit - Law, Act

    Loi no 535/2002 portant approbation de l'ordonnance d'urgence no 63/2002 visant à modifier la loi no 145/1997 relative à l'assurance sociale en matière de santé.

    Adoption: 2002-09-23 | Date of entry into force: 2002-09-27 | ROM-2002-L-63259

    Concerne le fonds de redistribution.

  7. Romania - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordre no 85/1.10 du 11 avril 2002 portant amendement de l'article 2 de l'Ordre no 629/4.233/2001 sur les conditions d'octroi des médicaments dans le cadre du système d'assurance sociale.

    Adoption: 2002-04-11 | Date of entry into force: 2002-04-16 | ROM-2002-R-61691

    Prévoit les conditions d'octroi des médicaments avec ou sans contribution personnelle dans le traitement ambulatoire et les conditions d'octroi des dispositifs médicaux pour la correction des déficiences fonctionnelles ou physiques.

  8. Romania - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordre du 14 mars 2002 du Ministre de la Santé et de la Famille et du Président de la Caisse Nationale d'Assurances de Santé portant complément de l'Ordre no 546/469/2001 portant approbation de la liste des maladies pour lesquelles les malades bénéficient de médicaments sans contribution personnelle, payés par le Fonds d'Assurance Sociale de Santé.

    Adoption: 2002-03-14 | Date of entry into force: 2002-04-09 | ROM-2002-R-61697

    Les médicaments seront donnés sans contribution personnelle pour les malades qui souffrent de maladies très graves comme les leucémies.

  9. Romania - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 604/4.188 du 18 décembre 2001 portant approbation des Normes méthodologiques d'application du Contrat-cadre sur les conditions d'octroi de l'assistance médicale dans le cadre du système d'assurance sociale de santé et d'assistance médicale primaire.

    Adoption: 2001-12-18 | ROM-2001-R-60415

    Contient des dispositions sur les modalités de paiement de l'assistance médicale primaire et présente des listes de services médicaux octroyés sous certaines conditions.

  10. Romania - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 387 du 12 juin 2001 portant amendement et complément des Statuts de la Caisse Nationale d'Assurance de Santé.

    Adoption: 2001-06-12 | ROM-2001-R-59285

  11. Romania - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décision n°399 du 18 mai 2000 portant approbation du Contrat-cadre concernant les conditions d'octroi de l'assistance médicale dans le cadre du système d'assurance sociale pour l'année 2000.

    Adoption: 2000-05-18 | Date of entry into force: 2000-06-13 | ROM-2000-R-57721

    Règlemente l'assistance médicale primaire, l'assistance médicale ambulatoire de spécialité, les services médicaux hospitaliers, l'assistance stomatologique, les soins à domicile et la prévention.

  12. Romania - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Décision no 370 du 4 juillet 1994 concernant l'introduction d'un système expérimental nouveau accordant l'assistance médicale et prévoyant l'allocation de ressources dans ce domaine, telle qu'amendée par la décision no 841 du 25 novembre 1994.

    Adoption: 1994-07-04 | ROM-1994-R-44323

    Dans les départements concernés, l'assistance médicale est assurée par un personnel spécialisé, accrédité par la commission des représentants du ministère de la Santé. L'assistance médicale primaire est assurée dorénavant par le médecin librement choisi, dont la rénumération est réglementée par le système des points. Prévoit l'instauration, dans les hôpitaux et autres unités de soins, d'un système mixte de paiement.

  13. Romania - Medical care and sickness benefit - Law, Act

    Loi no 49 modifiant et complétant certains règlements de la législation de sécurité sociale.

    Adoption: 1992-05-25 | Date of entry into force: 1992-04-01 | ROM-1992-L-29673

    Les pensions supplémentaires du régime de sécurité sociale sont majorées de deux cents pour cent. De nouvelles dispositions tendent à améliorer le régime d'indemnisation des congés de maladie.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer