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Niger > Education, vocational guidance and training

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Country: Niger - Subject: Education, vocational guidance and training

  1. Niger - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 99-66 du 20 décembre 1999 instituant une taxe à la formation professionnelle.

    Adoption: 1999-12-20 | NER-1999-R-61501

    Prévoit deux formes de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle: a) versement de la totalité de la somme due au titre de la taxe; b) versement des quatre cinquièmes de cette somme et pour le reste, financement direct d'actions de formation professionnelle continue au profit de son propre personnel. Définit par ailleurs les personnes physiques ou morales assujetties à cette taxe, l'assiette, le taux et le montant de la taxe, les obligations des redevables et les conditions d'exonération.

  2. Niger - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 98-12 du 1er juin 1998 portant orientation du système éducatif nigérien.

    Adoption: 1998-06-01 | NER-1998-L-53718

    L'éducation est un droit reconnu à tout citoyen nigérien, sans distinction d'âge, de sexe, d'origine sociale, raciale, ethnique ou religieuse (art. 8).

  3. Niger - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Acte no XXV/CN du 29 octobre 1991 portant institution d'un Fonds national pour l'éducation.

    Adoption: 1991-10-29 | NER-1991-L-38473

    Est destiné à soutenir les actions de l'Etat en matière d'éducation, de formation et de recherche.

  4. Niger - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 1298/MFP/T/MEN du 6 août 1990 fixant les conditions de création et d'ouverture des établissements privés de formation professionnelle et d'enseignement technique.

    Adoption: 1990-08-06 | NER-1990-R-22077

    Abroge toutes dispositions contraires, notamment celles de l'arrêté no 1838/MFP/T/MEN/ES/R du 17 novembre 1986.

  5. Niger - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 90-99/PRN/MFP/T du 16 mars 1990, relatif au temps de service exigible pour les concours et les stages de formation professionnelle.

    Adoption: 1990-03-16 | NER-1990-R-20638

    Le temps de service exigible est fixé à trois ans. Abroge notamment le décret no 85-93/PCMS/MFP/T du 11 juillet 1985.

  6. Niger - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 1838/MFP/T/MEN/ES/R fixant les conditions d'agrément des établissements privés de formation professionnelle et d'enseignement technique.

    Adoption: 1986-11-17 | NER-1986-R-3126

    Procédure d'autorisation et critères d'octroi de l'agrément.

  7. Niger - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 68-83/MFP/T du 21 juin 1968 portant institution de formation et de perfectionnement professionnels.

    Adoption: 1968-06-21 | NER-1968-R-18484


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