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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: North Macedonia

  1. North Macedonia - - Law, Act

    Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur les organisations de personnes handicapées. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-09 | MKD-2016-L-106810

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  2. North Macedonia - - Law, Act

    Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-09 | Date of entry into force: 2016-02 | MKD-2016-L-106811

    Contient diverses modifications. Introduit de nouvelles dispositions relatives notamment aux données sur les personnes bénéficiant de prestations pour la protection des enfants. Disponible également en albanais.

  3. North Macedonia - - Law, Act

    Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur les agences de travail temporaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-09 | MKD-2016-L-106812

    Introduit de nouvelles dispositions relatives à la délivrance d’une licence pour l’emploi temporaire et au montant de l’amende infligée aux fonctionnaires pour le non respect de leurs obligations. Disponible également en albanais.

  4. North Macedonia - - Law, Act

    Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l'emploi des personnes handicapées. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-09 | MKD-2016-L-106813

    Introduit de nouvelles dispositions relatives notamment à la demande pour la reconnaissance de l’invalidité, à la tenue d’un registre des personnes handicapées employées, à l’amende infligée aux fonctionnaires pour non respect de leurs obligations. Disponible également en albanais.

  5. North Macedonia - - Law, Act

    Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l'emploi et l'assurance chômage. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-09 | Date of entry into force: 2016-02 | MKD-2016-L-106814

    Introduit de nouvelles dispositions relatives notamment aux délais de prise de décisions, aux obligations des agents et aux amendes infligées pour le non respect de leurs obligations. Disponible également en albanais.

  6. North Macedonia - - Law, Act

    Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur le règlement pacifique des conflits du travail. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-09 | MKD-2016-L-106816

    Introduit de nouvelles dispositions relatives aux conciliateurs et aux arbitres, ainsi qu’aux sanctions pour non respect des prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  7. North Macedonia - - Law, Act

    Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur sécurité sociale obligatoire financée par des capitaux. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-09 | MKD-2016-L-106817

    Fixe le délai pour la vérification des données par l’agent compétent et le montant de l’amende infligée aux agents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais.

  8. North Macedonia - - Law, Act

    Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur le paiement des pensions de retraite et des prestations de retraite de l'assurance retraite financée par des capitaux. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-09 | MKD-2016-L-106818

    Modifie les dispositions relatives à l’exercice du droit à la pension de retraite du deuxième pilier. Introduit de nouvelles dispositions relatives à l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais.

  9. North Macedonia - - Law, Act

    Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la sécurité et la santé au travail. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-09 | MKD-2016-L-106819

    Contient diverses modifications. Modifie notamment certaines dispositions relatives aux examens professionnels et introduit de nouvelles dispositions relatives aux amendes infligées aux agents compétents pour le non respect de certains délais prévus pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais.

  10. North Macedonia - - Law, Act

    Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la protection sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-09 | Date of entry into force: 2016-02 | MKD-2016-L-106820

    Contient diverses modifications. Introduit de nouvelles dispositions relatives notamment à la tenue d’un registre des bénéficiaires de certaines prestations sociales et aux amendes infligées aux agents compétents pour non respect de certaines de leurs obligations prévues par la loi. Disponible également en albanais.

  11. North Macedonia - - Law, Act

    Loi du 27 janvier 2016 modifiant et complétant la loi sur la santé. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-01-27 | Date of entry into force: 2016-02 | MKD-2016-L-106804

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  12. North Macedonia - - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement du 25 janvier 2016 modifiant et complétant le règlement sur la carte d'assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-01-25 | Date of entry into force: 2016-04-26 | MKD-2016-R-106863

    Modifie et complète notamment certaines dispositions relatives aux enfants jusqu’à l’âge de trois ans et les modes de délivrance de nouvelles cartes d’assurance maladie.

  13. North Macedonia - - Law, Act

    Loi du 14 janvier 2016 modifiant et complétant la loi sur les agents administratifs. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-01-14 | Date of entry into force: 2016-01-14 | MKD-2016-L-106639

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  14. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Programme du 5 janvier 2016 sur la réalisation de la protection sociale pour l'année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-01-05 | Date of entry into force: 2016-01-09 | MKD-2016-M-106632

    Régit les domaines de la protection sociale, détermine les besoins de la population en matière de protection sociale et de prévention sociale ainsi que les moyens nécessaires à la réalisation du Programme. Prévoit l’amélioration et le développement des services et des mesures de protection sociale par rapport aux besoins de la population et régit les activités nécessaires pour le rapprochement des mesures de protection sociale avec la législation de l’UE.

  15. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Programme du 5 janvier 2016 pour la fourniture de fonds pour les soins hospitaliers des personnes bénéficiant d'une pension, sans contribution de leur part, pour l’année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-01-05 | Date of entry into force: 2016-01-09 | MKD-2016-M-106633

    Concerne les personnes bénéficiant d'une pension de retraite, d'invalidité ou familiale, d'un montant ne dépassant pas un certain plafond.

  16. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Programme du 5 janvier 2016 sur l'assurance maladie obligatoire des citoyens qui ne bénéficient pas d'une assurance maladie obligatoire pour l'année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-01-05 | Date of entry into force: 2016-01-09 | MKD-2016-M-106634

    Détermine les objectifs du programme, les fonds nécessaires pour sa réalisation et le suivi de sa mise en œuvre.

  17. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Programme du 5 janvier 2016 "Santé pour tous" pour l'année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-01-05 | Date of entry into force: 2016-01-09 | MKD-2016-M-106636

    Le programme prévoit l’organisation tous les deux mois d’examens gratuits dans les centres de santé, des examens de prévention dans toutes les maisons de santé, l’ouverture d’une ligne téléphonique ‘’ Allô, docteur’’ pour conseils médicaux, l’organisation d’exercices de karaté pour les personnes handicapées, la mise en oeuvre du projet ‘’Patient actif’’ prévoyant la participation active du patient lors du traitement. Le texte définit également les objectifs du programme, les activités prévues, et le financement nécessaire pour la réalisation du programme.

  18. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Programme du 5 janvier 2016 sur le développement de la protection des enfants pour l'année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-01-05 | Date of entry into force: 2016-01-09 | MKD-2016-M-106637

    Détermine les objectifs et les priorités du développement de la protection des enfants. Porte sur les droits de protection des enfants, les formes de protection, le repos et les loisirs pour le enfants, le financement du programme, ainsi que sur les mesures et les activités pour le développement de la protection des enfants.

  19. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Programme national annuel du 5 janvier 2016 sur la santé publique pour l'année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-01-05 | Date of entry into force: 2016-01-16 | MKD-2016-M-106640

    Porte notamment sur les objectifs du programme, les mesures à prendre, les résultats attendus, le suivi de la réalisation du programme et son financement. Contient également des dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail et à la protection préventive de la santé des travailleurs et des agriculteurs.

  20. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Décision sur la détermination du point de base pour le calcul des salaires des fonctionnaires pour l’année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date of entry into force: 2016-01-08 | MKD-2016-M-106631

    La base pour le calcul du montant des salaires des fonctionnaires pour l’année 2016 s’élève à MKD 76,8.

  21. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Programme sur la protection active de la santé des mères et des enfants pour l'année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date of entry into force: 2016-01-09 | MKD-2016-M-106635

    Définit les objectifs, les mesures nécessaires pour améliorer la situation, les résultats attendus et les fonds nécessaires pour la réalisation du programme.

  22. North Macedonia - - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement modifiant le règlement sur l'organisation, la composition et l'activité de la Commission de vérification des conclusions, de l'évaluation et de l'avis concernant la détermination de l'existence d'un handicap et d'une incapacité de travail. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date of entry into force: 2016-01-28 | MKD-2016-R-106642

    Contient des modifications mineures.

  23. North Macedonia - - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur le droit à une aide financière permanente. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date of entry into force: 2016-01-28 | MKD-2016-R-106643

    Modifie une disposition relative à ce qui est considéré comme étant un bien pour les besoins de l’application du règlement.

  24. North Macedonia - - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement modifiant le règlement sur la détermination des revenus, des biens et des droits immobiliers du ménage, du bénéficiaire du droit et de la documentation nécessaire pour l’octroi d’une aide sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date of entry into force: 2016-01-28 | MKD-2016-R-106644

    Modifie une disposition relative à ce qui est considéré comme étant un bien pour les besoins de l’application du règlement.

  25. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois de janvier 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | MKD-2016-M-106825

    Compare le coût de la vie pour le mois de janvier 2016 par rapport au mois de décembre 2015 et indique que les salaires pour le mois de janvier peuvent rester les mêmes que le mois précédent.

  26. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Montant des bases de retraite des personnes n’ayant pas perçu de rémunération après le 1er janvier 1970 pour les retraites de 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | MKD-2016-M-106856

  27. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Coefficients pour le calcul des salaires d’années précédentes pour la détermination de la base des pensions de retraite au niveau des salaires de 2015, pour les pensions de 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | MKD-2016-M-106857

  28. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois de février 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | MKD-2016-M-106858

    Compare le coût de la vie pour le mois de février 2016 par rapport au mois de janvier 2016 et indique que les salaires pour le mois de février peuvent rester les mêmes que le mois précédent.

  29. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Annonce sur le montant brut du salaire minimum pour l’année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | MKD-2016-M-106861

    Le montant brut du salaire minimum en 2016 s’élève à 14739 MKD.

  30. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois de mars 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | MKD-2016-M-106862

    Compare le coût de la vie pour le mois de mars 2016 par rapport au mois de février 2016 et indique le taux avec lequel peuvent être augmentés les salaires pour le mois de mars.

  31. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois d’avril 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | MKD-2016-M-106866

    Compare le coût de la vie pour le mois d’avril par rapport au mois de mars et indique le taux avec lequel peuvent être augmentés les salaires pour le mois d’avril.

  32. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois de mai 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | MKD-2016-M-106910

    Compare le coût de la vie pour le mois de mai par rapport au mois d’avril et indique le taux avec lequel peuvent être augmentés les salaires pour le mois de mai.

  33. North Macedonia - - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement sur le modèle de demande et les pièces nécessaires pour l'exercice du droit à la pension de vieillesse, à l’allocation de conjoint, à l’allocation d’invalidité et à la compensation pour dommage corporel. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date of entry into force: 2016-07-28 | MKD-2016-R-106921

  34. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois de juin 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | MKD-2016-M-106922

    Compare le coût de la vie pour le mois de juin par rapport au mois de mai et indique que les salaires pour le mois de juin peuvent rester les mêmes que le mois précédent.

  35. North Macedonia - - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement sur le modèle du formulaire de demande de reconnaissance du certificat d’études primaires obtenu à l’étranger et la documentation nécessaire pour cette reconnaissance. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date of entry into force: 2016-09-13 | MKD-2016-R-106923

  36. North Macedonia - - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement sur le modèle du formulaire de demande de reconnaissance du certificat et du diplôme d’études secondaire obtenus à l’étranger et la documentation nécessaire pour cette reconnaissance. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date of entry into force: 2016-09-13 | MKD-2016-R-106924

  37. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois de juillet 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | MKD-2016-M-106961

    Compare le coût de la vie pour le mois de juillet par rapport au mois de juin et indique que les salaires pour le mois de juillet peuvent rester les mêmes que le mois précédent.

  38. North Macedonia - - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement sur la manière d'émettre un avis sur l'accomplissement des conditions de délivrance d'un permis de séjour temporaire pour un étranger aux fins de l’exercice d’un emploi. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date of entry into force: 2016-06-28 | MKD-2016-R-106977

    Concerne l’avis émis par l’Agence pour l’emploi.

  39. North Macedonia - - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur les étrangers. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date of entry into force: 2016-08-06 | MKD-2016-R-106981

    Contient diverses modifications. Introduit notamment une nouvelle disposition relative à la décision d’octroyer un permis de séjour temporaire aux fins de l’exercice d’un emploi.

  40. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois d’août 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | MKD-2016-M-106986

    Compare le coût de la vie pour le mois d’août par rapport au mois de juillet et indique que les salaires pour le mois d’août peuvent rester les mêmes que le mois précédent.

  41. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois de septembre 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | MKD-2016-M-107009

    Compare le coût de la vie pour le mois de septembre par rapport au mois d’août et indique le taux avec lequel peuvent être augmentés les salaires pour le mois de septembre.

  42. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois d’octobre 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | MKD-2016-M-107010

    Compare le coût de la vie pour le mois d’octobre par rapport au mois de septembre et indique que les salaires pour le mois d’octobre peuvent rester les mêmes que le mois précédent.

  43. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Annonce sur le coût de la vie et les salaires pour le mois de novembre 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | MKD-2016-M-107011

    Compare le coût de la vie pour le mois de novembre par rapport au mois d’octobre et indique que les salaires pour le mois de novembre peuvent rester les mêmes que le mois précédent.

  44. North Macedonia - - Collective agreement

    Annexe modifiant et complétant l’accord collectif sur le secteur sanitaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date of entry into force: 2016-04-15 | MKD-2016-CA-107013

    Complète certaines dispositions relatives aux coefficients de salaires.

  45. North Macedonia - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Action plan for the health sector response to HIV in the WHO European Region (2016-2021). - HIV Action Plan

    Adoption: 2016 | INT-2016-M-111785

  46. North Macedonia - - Collective agreement

    Annexe du 24 décembre 2015 modifiant et complétant l’accord collectif sur le secteur sanitaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-12-24 | Date of entry into force: 2016-01-11 | MKD-2015-CA-106638

    Complète certaines dispositions relatives aux salaires.

  47. North Macedonia - - Collective agreement

    Accord du 24 décembre 2015 sur le salaire minimum de base pour le plus faible degré de complexité dans les domaines de l'agriculture et de l'industrie alimentaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-12-24 | Date of entry into force: 2015-12-24 | MKD-2015-CA-106968

  48. North Macedonia - - Collective agreement

    Convention collective du 24 décembre 2015 pour les travailleurs de l'industrie agro-alimentaire (texte consolidé). - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-12-24 | Date of entry into force: 2016-01-11 | MKD-2015-CA-106969

    Porte sur le contrat de travail, les droits et obligations des parties lors de la conclusion du contrat, les obligations du travailleur et de l'employeur, la période d'essai, la résiliation du contrat de travail, la rémunération, les horaires de travail, les pauses et les congés, la résolution des conflits de travail individuels et collectifs, l’information et la consultation des travailleurs, le représentant des travailleurs pour la sécurité et la santé au travail, la formation professionnelle des travailleurs, le syndicat, la protection des droits des travailleurs.

  49. North Macedonia - - Law, Act

    Loi du 22 décembre 2015 modifiant et complétant le Code pénal. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-12-22 | Date of entry into force: 2016-01 | Date of gradual entry into force: 2016-11-01 | MKD-2015-L-103493

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  50. North Macedonia - - Law, Act

    Loi du 11 décembre 2015 modifiant et complétant la loi sur les étrangers. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-12-11 | MKD-2015-L-103490

    Contient diverses modifications. Modifie notamment certaines dispositions relatives au visa de long séjour, au permis de séjour temporaire pour travail et au permis de séjour dû au placement dans un établissement pour personnes âgées. Disponible également en albanais.

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