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Liechtenstein > Other international agreements

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Country: Liechtenstein - Subject: Other international agreements

  1. Liechtenstein - Other international agreements - International agreement

    Accord sur les standards de travail du 21 juin 2011 entre les Etats de l'AELE et Hong Kong, Chine. - Accord

    Adoption: 2011-06-21 | Date of entry into force: 2012-10-01 | Date of gradual entry into force: 2012-11-01 | INT-2011-IA-91202

    A notamment pour objectif d'améliorer progressivement le bien-être de la main-d'oeuvre des Parties, en promouvant des politiques et des pratiques du travail saines, et en se familiarisant avec le système de travail des autres Parties. Est réaffirmé l'attachement des différentes Parties aux principes de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi ainsi que l'obligation qu'elles ont, chacune, de mettre en oeuvre de manière effective les conventions ratifiées de cette organisation.

  2. Liechtenstein - Other international agreements - International agreement

    Accord-cadre du 3 décembre 2008 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière. - Accord-cadre

    Adoption: 2008-12-03 | Date of entry into force: 2011-12-19 | INT-2008-IA-89206

    Approuvé par l'arrêté fédéral du 12 juin 2009 publié au Recueil officiel du droit fédéral du 31 janvier 2012.

  3. Liechtenstein - Other international agreements - International agreement

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.

    Adoption: 1993-02-05 | Date of entry into force: 2000-10-04 | INT-1993-IA-64229

    Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.

  4. Liechtenstein - Other international agreements - International agreement

    Agreement between the Principality of Liechtenstein and the European Economic Community on cooperation in the field of vocational training and further training under COMETT II (1990-1994).

    Adoption: 1990-12-19 | Date of entry into force: 1992-01-01 | LIE-1990-IA-28120

    This agreement concerns the second phase of the programme on cooperation between universities and the economy regarding training and further training in the field of technology (COMETT II).


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