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Lebanon > Equality of opportunity and treatment

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Country: Lebanon - Subject: Equality of opportunity and treatment

  1. Lebanon - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi no 483 du 12 décembre 2002 modifiant certaines dispositions de l'article 14 de la loi relative à la sécurité sociale.

    Adoption: 2002-12-12 | LBN-2002-L-64640

    Concerne la définition de l'assuré. Prévoit expressément que ce terme englobe aussi bien les hommes que les femmes, sans discrimination. Abroge le paragraphe E de l'article 14 relatif aux prestations dont peuvent bénéficier les assurées pour leurs enfants. Prévoit, toutefois, que les prestations déjà versées au titre de ce paragraphe avant l'entrée en vigueur de la loi sont considérées comme un droit acquis dont on ne peut réclamer restitution.

  2. Lebanon - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 207 du 26 mai 2000 modifiant les articles 26, 28, 29 et 52 du code du travail du 23 septembre 1946.

    Adoption: 2000-05-26 | LBN-2000-L-59176

    Les articles modifiés traitent de l'interdiction de discrimination entre homme et femme et des conditions du congé de maternité (salaire et préavis de licenciement).

  3. Lebanon - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi no 155 du 22 juillet 1992 tendant à modifier le régime des allocations familiales figurant dans le projet de loi rendu exécutoire par le décret no 13955 du 26 septembre 1963 concernant la loi relative à la sécurité sociale et ses amendements.

    Adoption: 1992-07-22 | LBN-1992-L-40630

  4. Lebanon - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Décret no 4252 du 16 octobre 1987 modifiant le montant mensuel des indemnités familiales, mentionné aux articles 46 à 48 de la loi relative à la sécurité sociale.

    Adoption: 1987-10-16 | LBN-1987-L-6126

    Fixe le montant mensuel des indemnités familiales en pourcentage du salaire minimum officiel (14 pour cent pour l'épouse, 4 pour cent pour chaque enfant à charge, jusqu'à cinq enfants seulement). Entrée en vigueur le 1er nov. 1987.


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