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Guinea > Labour codes, general labour and employment acts

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Country: Guinea - Subject: Labour codes, general labour and employment acts

  1. Guinea - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi n° L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014 portant Code du travail de la République de Guinée.

    Adoption: 2014-01-10 | Date of entry into force: 2014-01-10 | GIN-2014-L-96583

    Titre préliminaire: Dispositions générales

    Livre 1: Emploi
    Titre I: Placement, recrutement et conditions d'utilisation de la main d'oeuvre
    Titre II: Conclusion du contrat de travail
    Titre III: Dispositions particulières à certains travailleurs et certaines activités
    Titre IV: Formation professionnelle et apprentissage
    Titre V: Suspension du contrat de travail
    Titre VI: Modifications du contrat de travail
    Titre VII: Cessation de la relation de travail

    Livre 2: Conditions de travail
    Titre I: Règlement intérieur et droit disciplinaire
    Titre II: Durée du travail et congé
    Titre III: Protection de la santé des travailleurs
    Titre IV: Salaire et accessoires de salaire

    Livre 3: Représentation des partenaires sociaux
    Titre I: Des organisations patronales
    Titre II: Organisations syndicales des travailleurs
    Titre III: Représentation syndicale dans l'entreprise

    Livre 4: Conventions et conflits collectifs
    Titre I: Négociation des conventions collectives
    Titre II: Application des conventions collectives
    Titre III: Conflits collectifs

    Livre 5: Administration et juridiction du travail
    Titre I: Administration du travail
    Titre II: Juridiction du travail
    Titre III: Dispositions finales

    Est promulguée par le décret n° D/2014/011/PRG/SGG du 10 janvier 2014.

  2. Guinea - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Ordonnance n° 003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 portant institution du Code du travail de la République de Guinée. - Code du travail

    Adoption: 1988-01-28 | GIN-1988-L-4659

    Ce texte réforme en profondeur le droit du travail guinéen et abroge le Code du Travail institué par la loi no 1/AN 60 du 30 juin 1960 (SL 1960 - Gui. 1). Sommaire : Livre I : emploi (contrat de travail; apprentissage; formation professionnelle, cessation de la relation de travail). Livre II : conditions de travail (durée du travail et congés; protection de la santé des travailleurs; salaire). Livre III : représentation des partenaires sociaux (unions patronales; organisations syndicales, représentation syndicale dans l'entreprise, commission consultative). Livre IV : conventions et conflits collectifs. Livre V : administration et juridiction du travail. Les décrets et arrêtés d'application seront pris dans le délai d'un an suivant la promulgation.


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