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Djibouti > Social security (general standards)

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Country: Djibouti - Subject: Social security (general standards)

  1. Djibouti - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 96-0632/PR/MT du 26 septembre 1996 portant diverses mesures d'ordre social. - Arrêté

    Adoption: 1996-09-26 | DJI-1996-R-67047

    Donne la composition du formulaire unique d'affiliation et d'embauche aux organismes sociaux. Abroge l'arrêté n° 66/24/SPCG du 29 mars 1966 réglementant les conditions générales d'emploi des travailleurs du commerce, du bâtiment et des ateliers de la Côte française des Somalis.

  2. Djibouti - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 94-0136/PR/MT fixant le taux de cotisation des retraités à la charge des travailleurs versée à la Caisse des Prestations sociales. - Arrêté

    Adoption: 1994-02-06 | DJI-1994-R-38029

    A partir du 1er janvier 1994, la cotisation de retraite versée à la Caisse de Prévoyance sociale et à la charge du travailleur est portée de 3 à 4.

  3. Djibouti - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93-142/PR/FP du 23 décembre 1993 portant réglementation financière de la Caisse nationale des retraites. - Décret

    Adoption: 1993-12-23 | DJI-1993-R-36910

  4. Djibouti - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi no 3/AN/92/2e L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse nationale des retraites. - Loi

    Adoption: 1992-10-28 | Date of entry into force: 1992-10-31 | DJI-1992-L-33260

    Fixe l'organisation interne de la Caisse des retraites et les régimes de pension qu'elle gère (régime des fonctionnaires, régime des agents de la FNS et régime des députés et membres du gouvernement). Contient des dispositions relatives aux conditions d'ouverture du droit à pension, à la liquidation des pensions, aux pensions de veuves et d'orphelins, au capital décès et aux prestations d'invalidité. Prévoit notamment les dates et les procédures de paiement, de saisie, de suspension et de déchéance.

  5. Djibouti - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 72/AN/89/2e L du 5 juin 1989 portant codification du régime général de retraites des travailleurs salariés et modification de la loi n° 205/AN/86/1ère L du 17 mai 1986 fixant les dispositions particulières de régime général de retraites des travailleurs applicables au cours de la période allant du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1990.

    Adoption: 1989-06-05 | DJI-1989-L-22722

    Le champ d'application personnel du régime général de retraites des travailleurs salariés est déterminé, ainsi que son organisation technique et financière, confiée à la Caisse des prestations sociales. Les conditions d'ouverture des droits prévoient entre autres un âge de 55 ans révolus.. Les prestations servies couvrent la retraite normale, la retraite anticipée, la pension de réversion, les soins médicaux dispensés par le Service médical interentreprises, et l'allocation unique en cas de décès du travailleur avant l'ouverture du droit à pensions. Diverse autres dispositions portent sur le contentieux, la définition du temps de service et les sanctions. Abroge toutes dispositions contraires, dont la délibération No. 167/8e L du 24 décembre 1975, l'arrêté No. 75-2459/SG/CG du 31 décembre 1975, l'arrêté No. 76-309/SG/CG du 23 février 1976, la délibération No. 5/9e L du 4 juin 1977 et l'arrêté No. 77-889/SG/CG du 11 juin 1977.

  6. Djibouti - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi no 188/AN/851 L fixant les procédures de recouvrement des cotisations et des prestations dues à la Caisse des prestations sociales.

    Adoption: 1985-12-31 | DJI-1985-L-42628

    Abroge le 1er alinéa de l'article 83 et l'article 143 de l'arrêté no 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969.

  7. Djibouti - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 72-875/SG/CD du 6 juin 1972 rendant exécutoire la délibération no 271/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des députés portant modification de la réglementation sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le territoire français des Afars et des Issas.

    Adoption: 1972-05-26 | DJI-1972-R-16512

    Remplace et modifie certains articles du décret no 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer.

  8. Djibouti - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des prestations sociales.

    Adoption: 1969-12-31 | Date of entry into force: 1970-01-01 | DJI-1969-R-42408

  9. Djibouti - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 57-245 du 24 février 1957 portant sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer.

    Adoption: 1957-02-24 | DJI-1957-R-40923

    Concerne les formalités de déclaration et d'enquête des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que les modalités de réparation et de prévention.

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