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Djibouti > Elimination of child labour, protection of children and young persons

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Country: Djibouti - Subject: Elimination of child labour, protection of children and young persons

  1. Djibouti - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2021-298 /PR/MFF du 29 novembre 2021 portant modification de l'article 6 du décret n° 2021-194/PR/MEFF portant création et organisation de la plateforme de protection de l'enfant en République de Djibouti. - Décret

    Adoption: 2021-11-29 | DJI-2021-R-112563

    Porte sur la composition de cette plateforme.

  2. Djibouti - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2021-193/PR/MEFF du 3 août 2021 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de droits de l'enfant en République de Djibouti. - Décret

    Adoption: 2021-08-03 | DJI-2021-R-112560

    A notamment pour missions de promouvoir les droits de l'enfant et de veiller à la sauvegarde de ses intérêts, en particulier par la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant, et de coordonner et d'harmoniser les activités de toutes les structures nationales ou internationales relevant de ses compétences.

  3. Djibouti - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2021-194/PR/MEFF du 3 août 2021 portant création et organisation de la plateforme nationale de protection de l'enfant en République de Djibouti. - Décret

    Adoption: 2021-08-03 | DJI-2021-R-112561

    La plateforme est un organe d'appui au Conseil national des droits de l'enfant et étend son intérêt à tous les enfants du territoire, qu'ils soient nationaux, migrants ou réfugiés. Elle est notamment chargée de l'élaboration d'une stratégie nationale appropriée et coordonnée, de réponse et de plaidoyer aux problématiques de la protection des enfants.

  4. Djibouti - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-354/PR/MFF du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-067/PR/MPF portant création et organisation du Conseil national de l'Enfant (CNE). - Décret

    Adoption: 2017-11-02 | DJI-2017-R-105653

    Modifie les articles 1 à 4 relatifs aux missions, à la composition et aux réunions de ce conseil.

  5. Djibouti - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi n° 95/AN/15/7ème L du 18 mai 2015 portant Code de protection juridique des mineurs. - Loi

    Adoption: 2015-05-18 | Date of entry into force: 2015-05-18 | DJI-2015-L-99276

    Titre préliminaire: Principes généraux
    Titre I: De la protection des mineurs
    Titre II: Les devoirs de l'enfant
    Titre III: Les obligations de l'Etat

  6. Djibouti - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-067/PR/MPF du 4 avril 2012 portant création et organisation du Conseil national de l'Enfant (CNE). - Décret

    Adoption: 2012-04-04 | DJI-2012-R-90357

    Ce conseil est notamment chargé de promouvoir les droits de l'enfant; de contribuer à l'élaboration et à la validation des politiques générales et stratégies de développement de l'enfance; de documenter toutes les situations de violence, d'abus, de négligence ou d'exploitation faites sur des enfants et d'assurer le suivi de l'élaboration, la validation et la soumission des rapports nationaux faisant état de la mise en oeuvre des instruments juridiques régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'enfant ainsi que le suivi de la mise en oeuvre des recommandations internationales relatives à la réalisation et à la protection des droits des enfants.

  7. Djibouti - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi n° 33/AN/09/6ème L du 21 février 2009 portant adhésion à la Charte africaine des droits de l'enfant et de deux protocoles additionnels à la Convention relative aux droits de l'enfant. - Loi

    Adoption: 2009-02-21 | DJI-2009-L-80921

  8. Djibouti - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi n° 11/AN/08/6ème L du 11 juin 2008 portant ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse en République de Djibouti. - Loi

    Adoption: 2008-06-11 | Date of entry into force: 2008-06-11 | DJI-2008-L-78929

  9. Djibouti - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi n° 196/AN/07/5ème L du 16 juillet 2007 portant création du Fonds de solidarité en faveur des orphelins et enfants affectés par le VIH/SIDA. - Loi

    Adoption: 2007-07-16 | DJI-2007-L-76660

  10. Djibouti - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2002-0138/PR/MDCPF du 7 juillet 2002 portant création du comité technique de pilotage chargé de la stratégie nationale du développement du petit enfant djiboutien. - Décret Décret

    Adoption: 2002-07-07 | DJI-2002-R-66637

  11. Djibouti - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2002-0011/PR/MJSLT du 12 janvier 2002 portant création d'un haut comité national de la jeunesse. - Décret

    Adoption: 2002-01-12 | DJI-2002-R-66958

    Ce haut comité est notamment chargé de veiller à la cohérence des politiques, des initiatives et des actions gouvernementales dans le domaine de la jeunesse. (art. 2)


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