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Switzerland - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement du 14 juin 2002 concernant l'organisation de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (Règlement d'organisation CNA). -

Adoption: 2002-06-14 | Date of entry into force: 2003-02-01 | CHE-2002-R-63357

Switzerland - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage. -

Adoption: 1996-01-24 | Date of entry into force: 1996-01-01 | CHE-1996-R-43114

Prévoit que l'assurance-accidents des personnes au chômage se fonde sur les prescriptions de la loi fédérale du 20 mars 1981 et l'ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents. Détermine quelles sont les personnes assurées. Fixe le droit à l'indemnité journalière ainsi que son mode de calcul. Prévoit les cas particuliers de personnes retirant un gain intermédiaire d'une activité salariée ou prenant part à un programme d'occupation.

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Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA). -

Adoption: 1982-12-20 | CHE-1982-R-10489

Titre II, chap. 2: Accidents et maladies professionnelles.

Switzerland - Employment accident and occupational disease benefit - Law, Act

Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance accidents (LAA). -

Adoption: 1981-03-20 | Date of entry into force: 1984-01-01 | CHE-1981-L-63356

Concerne à la fois les accidents professionnels et les accidents non professionnels. Sont assurés à titre obligatoire conformément à cette loi les travailleurs occupés en Suisse, les travailleurs à domicile, les apprentis, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés.