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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Bahamas > International agreements

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Country: Bahamas - Subject: International agreements

  1. Bahamas - International agreements - International agreement

    Convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994 (publiée par le décret n° 98-450 du 4 juin 1998). - Convention

    Adoption: 1994-07-24 | INT-1994-IA-50297

    L'Association est un organisme de consultation, de concertation et de coopération dont l'objectif est d'identifier et de promouvoir la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant notamment à renforcer, utiliser et développer les capacités collectives de la Caraïbe afin de parvenir à un développement soutenu dans les domaines culturel, économique, social, scientifique et technologique. La participation de la France est ouverte comme membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

  2. Bahamas - International agreements - International agreement

    Exchange of notes constituting an Agreement between the United States of America and The Bahamas relating to social security (with related note dated 14 November 1977). Nassau 27 October 1976, 6 May and 23 September 1977.

    Adoption: 1977-09-23 | Date of entry into force: 1977-09-23 | INT-1977-IA-21305


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