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Burkina Faso > Administration and financing

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Country: Burkina Faso - Subject: Administration and financing

  1. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-592/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 8 juillet 2016 portant approbation des statuts particuliers de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS). - Décret

    Adoption: 2016-07-08 | BFA-2016-R-104118

    Est chargée de la gestion du régime de sécurité sociale institué par la loi n° 015-2006/AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. Son conseil d'administration est composée de manière tripartite.

  2. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-593/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 8 juillet 2016 portant approbation des statuts particuliers de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO). - Décret

    Adoption: 2016-07-08 | BFA-2016-R-104119

  3. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-818/PRES/PM/MFPTSS/MEF du 23 septembre 2014 portant validation gratuite de deux années de cotisations pour les travailleurs licenciés dans le cadre des restructurations des entreprises publiques et para publiques et ayant treize années de cotisation.

    Adoption: 2014-09-23 | Date of entry into force: 2012-01-01 | BFA-2014-R-98073

    Abroge le décret n° 2012-812/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 5 octobre 2012.

  4. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-679/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 1er août 2014 portant statut général des Etablissements publics de Prévoyance sociale (EPPS). - Décret

    Adoption: 2014-08-01 | BFA-2014-R-98012

    S'agit d'établissements chargés de gérer tout ou partie d'un régime de sécurité sociale institué par la loi. Sont administrés par un Conseil d'administration dont la composition est paritaire entre l'Etat, les organisations professionnelles des travailleurs et les organisations professionnelles d'employeurs le cas échéant.

  5. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-396/PRES/PM/MFPTSS/MEF du 19 mai 2014 portant octroi d'un mois de pension gratuite aux pensionnés de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO). - Décret

    Adoption: 2014-05-19 | BFA-2014-R-98002

  6. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-727/PRES/PM/MS/MEF du 2 septembre 2013 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de santé.

    Adoption: 2013-09-02 | BFA-2013-R-97961

    Est notamment chargé d'émettre un avis sur les
    dossiers médicaux établis dans le but dobtenir :
    - une évacuation sanitaire hors du territoire national ;
    - un accompagnement financier dans la prise en charge médicale d'une affection à traiter sur le territoire national par des compétences, en dehors des hôpitaux publics et ayant une convention avec le ministère de la santé;
    - un congé maladie de longue durée ;
    - une affectation pour raison de santé d'un agent de l'Etat, du/de la conjoint(e) ou de l'un de ses descendants directs ;
    - un changement de poste de travail pour raison de santé ;
    - une mise à la retraite anticipée pour raison de santé.
    Abroge le n°2003-679/PRES/PM/MS du 31 décembre 2003 portant création, attribution, composition et fonctionnement du Conseil national de santé.

  7. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-810/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 5 octobre 2012 portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse nationale de Sécurité sociale.

    Adoption: 2012-10-05 | Date of entry into force: 2012-01-01 | BFA-2012-R-97900

  8. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-811 /PRES/PM/MEF/MFPTSS du 5 octobre 2012 portant autorisation à faire valoir le droit à pension pour les travailleurs licenciés.

    Adoption: 2012-10-05 | Date of entry into force: 2012-10-05 | BFA-2012-R-97901

    Prévoit que les travailleurs licenciés ayant accompli une période de cotisation de cent quatre-vingt mois de cotisation et qui sont à moins de cinq ans de la retraite peuvent faire immédiatement valoir leur droit à pension auprès de la Caisse nationale de Sécurité sociale.

  9. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n°2010-202/PRES/PM/MATD/MEF/ MFPRE du 27 avril 2010 portant modalités d'application de la coordination entre le régime de pension des agents des collectivités territoriales et le régime de pension des travailleurs régis par le Code de sécurité sociale.

    Adoption: 2010-04-27 | BFA-2010-R-84976

    Chapitre I. Des dispositions générales
    Chapitre II: Des modalités de paiement des prestations
    Chapitre III: Des dispositions transitoires

  10. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2009-147/PRES/PM/MTSS/MEF du 27 mars 2009 portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). - Décret

    Adoption: 2009-03-27 | Date of entry into force: 2009-01-01 | BFA-2009-R-82120

  11. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-159/PRES/PM/MTSS/MEF du 4 avril 2008 portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse nationale de sécurité sociale. - Décret

    Adoption: 2008-04-04 | Date of entry into force: 2007-04-01 | BFA-2008-R-79104

  12. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2008-001/MTSS/SG/DGPS du 10 mars 2008 portant règlementation du service des prestations de la sécurité sociale.

    Adoption: 2008-03-10 | Date of entry into force: 2008-03-10 | BFA-2008-R-96328

    Titre I: Branche des prestations familiales

    Chapitre I: Formalités à accomplir en vue de l'ouverture du droit aux prestations
    Chapitre II: Liquidation des prestations
    Chapitre III: Service des prestations

    Titre II: Branche des risques professionnels

    Chapitre I: Formalités à accomplir en vue de l'ouverture du droit aux prestations
    Chapitre II: Liquidation des prestations
    Chapitre III: Service des prestations

    Titre III: Branche des pensions

    Chapitre I: Formalités à accomplir en vue de l'ouverture du droit aux prestations
    Chapitre II: Liquidation des prestations
    Chapitre III: Service des prestations

    Titre IV: Dispositions communes

    Chapitre I: Conditions d'ouverture du droit aux prestations
    Chapitre II: Notification des décisions
    Chapitre III: Paiement des prestations

    Titre V: Dispositions diverses

    Titre VI: Dispositions finales



  13. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-735/PRES/PM/MTSS/MFB du 14 novembre 2007 portant transformation de la Caisse nationale de sécurité sociale en Etablissement public de prévoyance sociale. - Décret

    Adoption: 2007-11-14 | BFA-2007-R-78037

  14. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-736/PRES/PM/MTSS/MEF du 14 novembre 2007 portant statuts particuliers de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). - Décret

    Adoption: 2007-11-14 | BFA-2007-R-93418

    Est chargée de la gestion du régime de sécurité sociale institué par la loi n°015-2006/AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina faso. Son conseil d'administration est composée de manière tripartite.

  15. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-413/PRES/PM/ du 10 juillet 2007 portant statut général des établissements publics de prévoyance sociale. - Décret

    Adoption: 2007-07-10 | BFA-2007-R-77495

    Ces établissements sont chargés de gérer tout ou partie d'un régime de sécurité sociale institué par la loi. Ils sont administrés par un Conseil d'administration dont la composition est paritaire, entre l'Etat, les organisations professionnelles des travailleurs et, le cas échéant, les organisations professionnelles d'employeurs.

  16. Burkina Faso - Administration and financing - Law, Act

    Loi n° 016-2006/AN du 16 mai 2006 portant création de la catégorie d'Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS). - Loi

    Adoption: 2006-05-16 | BFA-2006-L-74563

    Les Etablissements publics de prévoyance sociale ont pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale de protection sociale.

  17. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2003-22/MTEJ//SG/DGTSS du 28 août 2003 portant organisation et attributions des structures de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale. - Arrêté

    Adoption: 2003-08-28 | Date of entry into force: 2003-08-28 | BFA-2003-R-66046

    La direction est notamment chargée d'élaborer, de suivre et d'évaluer la politique en matière de travail, de sécurité sociale et de sécurité et santé au travail et de contribuer à la promotion du tripartisme et du dialogue social.

  18. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2003-012/MTEJ/SG/DGTSS/DT du 20 juin 2003 portant modification des plafonds des salaires soumis à cotisations au titre du régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés. - Arrêté

    Adoption: 2003-06-29 | Date of entry into force: 2003-01-01 | BFA-2003-R-64673

    Abroge l'arrêté no 1181 FPT/DTLS du 30 décembre 1974.

  19. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2003/PRES/PM/MTEJ portant fixation du taux d'appel de cotisation du régime de sécurité sociale géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). - Décret

    Adoption: 2003 | BFA-2003-R-83179

  20. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 98-097/PRES/PM/METSS portant institution de la carte d'affiliation des transporteurs routiers à la Caisse nationale de Sécurité sociale. - Décret

    Adoption: 1998-03-18 | BFA-1998-R-64244

    Prévoit que l'affiliation est obligatoire.

  21. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Kiti no AN VI 0240/FP/TRA du 18 avril 1989 portant approbation des statuts particuliers de la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1989-04-18 | Date of entry into force: 1989-04-18 | BFA-1989-R-7505

  22. Burkina Faso - Administration and financing - Law, Act

    Zatu no AN VI 0031/FP/PRES du 7 avril 1989 portant régime fiscal de la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1989-04-07 | Date of entry into force: 1989-04-07 | BFA-1989-L-9922

  23. Burkina Faso - Administration and financing - Law, Act

    Zatu no AN/VI/31/FP/PRES portant régime fiscal de la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1989-04-07 | Date of entry into force: 1989-04-07 | BFA-1989-L-49598

  24. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 77-184 PRES.FPT du 27 mai 1977 portant organisation des services de la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1977-05-27 | BFA-1977-R-13149

  25. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 1317 FPT du 24 décembre 1976 relatif à l'affiliation des employeurs, à l'immatriculation des travailleurs et autres assurés au régime géré par la Caisse nationale de sécurité sociale et aux obligations incombamt aux employeurs dans le fonctionnement de ce régime.

    Adoption: 1976-12-24 | Date of entry into force: 1977-01-01 | BFA-1976-R-13542

  26. Burkina Faso - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 75-3/PRES/FP/T du 6 janvier 1975, fixant le taux d'appel de cotisation au régime voltaïque de sécurité sociale géré par la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1975-01-06 | Date of entry into force: 1975-01-01 | BFA-1975-R-49597


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