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Burkina Faso > Non-discrimination

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Country: Burkina Faso - Subject: Non-discrimination

  1. Burkina Faso - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Stratégie nationale de promotion de l'entrepreneuriat féminin (2016-2025). - Stratégie nationale

    Adoption: 2015-08-21 | BFA-2015-M-101518

    Vise à atteindre les objectifs de la Politique nationale Genre en matière d'autonomisation économique de la femme. A été adoptée par le décret n° 2015-1010/PRES-TRANS/PM/MPFG/MEF du 21 août 2015, publié au Journal officiel n° 48 du 26 novembre 2015.

  2. Burkina Faso - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Programme une femme, un acte de naissance. - Programme une femme, un acte de naissoance

    Adoption: 2014-05-12 | BFA-2014-M-98014

    L'objectif général du programme est de renforcer la prise en compte du genre dans la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de l'état civil en dotant au moins deux millions de femmes et de filles d'actes de naissance et de jugements déclaratifs d'actes de naissance leur permettant d'avoir des documents légaux nécessaires pour bénéficier des initiatives visant leur autonomisation économique et sociopolitique.
    Est adopté par le décret n° 2014-78/PRES/PM/MPFG/MEF/MATS/MATD du 12 mai 2014.

  3. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-140/PRES/PM/MASSN/MEF du 4 mars 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées. - Décret

    Adoption: 2014-03-04 | BFA-2014-R-98016

  4. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-406/PRES/PM/MASSN/MEF/MS du 15 mai 2012 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des Droits des personnes handicapées au Burkina Faso.

    Adoption: 2012-05-15 | BFA-2012-R-97916

    A pour mission la coordination de la mise en oeuvre des actions en faveur de la protection et de la promotion des droits des personnes handicapées.

  5. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-407/PRES/PM/MASSN/MEF du 15 mai 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des Droits des personnes handicapées.

    Adoption: 2012-05-15 | BFA-2012-R-97918

    S'agit de l'organe exécutif de ce conseil.

  6. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-512/PRES/PM/MS/MASSN du 9 août 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le SIDA et les Infections sexuellement transmissibles au Burkina Faso.

    Adoption: 2011-08-09 | BFA-2011-R-90600

  7. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-328/PRES/PM/MCPF du 26 mai 2011 portant adoption de l'étude prospective sur le VIH/Sida au Burkina Faso.

    Adoption: 2011-05-26 | BFA-2011-R-90604

    Vise à faire considérer le VIH/Sida comme une maladie ordinaire, à éliminer toutes formes d'exclusion des malades et enfin à faciliter la prise en charge des personnes infectées et/ou affectées par la pandémie. Texte de l'étude non joint en annexe.

  8. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2010-006/MJE/SG/DEP du 14 septembre 2010 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la cellule genre du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi.

    Adoption: 2010-09-14 | BFA-2010-R-90603

  9. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2010-356/PRES/PM/MTSS/MS du 25 juin 2010 portant détermination de la nature des travaux dangereux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.

    Adoption: 2010-06-25 | BFA-2010-R-96318

    Abroge, pour le Burkina-Faso, l'arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954.

  10. Burkina Faso - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA - IST, la tuberculose et le paludisme en mileu de travail.

    Adoption: 2010-04 | BFA-2010-M-97984

  11. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-482/PRES/PM/MPF/MEF du 28 juillet 2008 portant création, attributions et composition de la Commission nationale de suivi de la mise en oeuvre des engagements du Burkina Faso en faveur de la femme. - Décret

    Adoption: 2008-07-28 | BFA-2008-R-80653

    Abroge l'arrêté n°98-004 MPF/CAB portant création d'une commission nationale de lutte contre les discriminations faites aux femmes.

  12. Burkina Faso - Non-discrimination - Law, Act

    Loi n° 030-2008/AN du 20 mai 2008 portant lutte contre le VIH/SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA. - Loi

    Adoption: 2008-05-20 | BFA-2008-L-79123

    Est promulguée par le décret n° 2008-333/PRES du 19 juin 2008 publié au Journal officiel n° 26 du 26 juin 2008.

    Chapitre 1: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
    Chapitre 2: le droit à l'éducation et à l'information en matière de VIH/SIDA (arts. 3 à 8)
    Chapitre 3: La prévention, le dépistage, le diagnostic, les pratiques sécurisées et leurs procédures (arts. 9 à 13)
    Chapitre 4: La confidentialité et la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA (arts. 14 à 19)
    Chapitre 5: Dispositions pénales (arts. 20 à 26)
    Chapitre 6: Dispositions finales (arts. 27 et 28)

  13. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-078/PRES/PM/MS/MASSN du 14 février 2007 portant modification du décret n° 2001-510/PRES/PM/MS du 1er octobre 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles au Burkina Faso. - Présidence du Faso - Conseil national de lutte contre le Sida et les Infections sexuellement transmissibles

    Adoption: 2007-02-14 | BFA-2007-R-90608

  14. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2005-228 /PRES/PM/MS/MEDEV/MFB du 14 avril 2005 portant attributions et organisation du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles. - Décret

    Adoption: 2005-04-14 | BFA-2005-R-74225

    Le Secrétariat permanent du Conseil national de Lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (IST) est l'organe technique chargé de la coordination, de l'appui technique et du suivi de l'ensemble des activités de lutte contre le VIH/SIDA et les IST.

    Le décret n° 2001/511/PRES/PM/MS du 1er octobre 2001 est abrogé.

  15. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2002-002/PRES/CNLS-IST/SP du 5 juin 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités ministériels de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CMLS). - Arrêté

    Adoption: 2002-06-05 | BFA-2002-R-73877

    Le CMLS est l'organe central de coordination du plan d'action sectoriel des comités sectoriels de lutte contre le SIDA et les IST dans le ministère. Il sert de relais entre le département ministériel et le secrétariat permanent du conseil national de lutte contre le SIDA et les IST sur les questions liées au VIH/SIDA.

  16. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2002-005/PRES/CNLS-IST/SP du 5 juin 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités départementaux de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CDLS). - Arrêté

    Adoption: 2002-06-05 | BFA-2002-R-73879

    Le CDLS est l'organe départemental de coordination des micro-projets de lutte contre le SIDA et les IST des ONG/associations et des villages. Il sert de relais entre le département et le CPLS sur les questions liées au VIH/SIDA.

  17. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2002-006/PRES/CNLS-IST/SP du 5 juin 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités villageois de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CVLS). - Arrêté

    Adoption: 2002-06-05 | BFA-2002-R-73880

    Le CVLS est l'organe villageois d'élaboration et de mise en oeuvre de micro-projets de lutte contre le SIDA et les IST dans le village. Il sert de relais entre le village et le CDLS sur les questions liées au VIH/SIDA.

  18. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2002-007/PRES/CNLS-IST/SP du 5 juin 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités communaux de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CCLS). - Arrêté

    Adoption: 2002-06-05 | BFA-2002-R-73881

    Le CCLS est l'organe de coordination des micro-projets de lutte contre le SIDA et les IST des ONG/associations et des secteurs dans la commune. Il sert de relais entre la commune et le CDLS sur les questions liées au VIH/SIDA.

  19. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2002-008/PRES/CNLS-IST/SP du 5 juin 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités des secteurs des communes pour la lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CSCLS). - Arrêté

    Adoption: 2002-06-05 | BFA-2002-R-73890

    Le CSCLS est l'organe d'élaboration et de mise en oeuvre de micro-projets de lutte contre le SIDA et les IST dans le secteur de la commune. Il sert de relais entre le département et le CCLS sur les questions de VIH/SIDA.

  20. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2002-004/PRES/CNLS-IST/SP du 5 juin 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités provinciaux de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CPLS). - Arrêté

    Adoption: 2002-05-05 | BFA-2002-R-73878

    Le CPLS est l'organe provincial de coordination des micro- projets des ONG/associations des secteurs communaux et villageois de lutte contre le SIDA et les IST dans chaque province.

  21. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2001-109/SECU/CAB du 14 novembre 2001 portant mise en place d'un comité sectoriel de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (IST). - Arrêté

    Adoption: 2001-11-14 | Date of entry into force: 2001-11-14 | BFA-2001-R-73876

  22. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2001-510/PRES/PM/MS du 1er octobre 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles au Burkina Faso.

    Adoption: 2001-10-01 | BFA-2001-R-90607

  23. Burkina Faso - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Stratégies nationales pour le renforcement du rôle des femmes dans le processus de développement. - Stratégies nationales

    Adoption: 1991 | BFA-1991-M-93574


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