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Burundi - Maternity protection - Law, Act

Loi n° 1/002 du 20 février 2000 portant institution d'un régime d'assurance-maladie-maternité pour le secteur privé structuré.

Adoption: 2000-02-20 | Date of entry into force: 2000-02-20 | BDI-2000-L-96157

Couvre les risques occasionnés par la maladie et/ou l'accident d'origine non professionnelle, la grossesse ou l'accouchement et leurs suites.