Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

> Public Health Policy And Regulations

« First « Previous page 1 of 4 Next » Last »

Show abstract/citation:

Filtered by:
Subject: Public Health Policy And Regulations

  1. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 20 octobre 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 12 septembre 2020 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). - JO du 24 octobre 2020

    Adoption: 2020-10-20 | DZA-2020-R-110554

  2. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-277 du 30 septembre 2020 portant mesures complémentaires d'allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 1er octobre 2020

    Adoption: 2020-09-30 | Date of entry into force: 2020-10-01 | DZA-2020-R-110556

  3. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 12 septembre 2020 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). - JO du 14 septembre 2020

    Adoption: 2020-09-12 | DZA-2020-R-110553

  4. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-238 du 31 août 2020 portant consolidation des mesures d’allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 2 septembre 2020

    Adoption: 2020-08-31 | Date of entry into force: 2020-09-01 | DZA-2020-R-110555

    Prévoit notamment la levée de la mise en congé exceptionnel rémunéré accordé aux femmes enceintes et celles élevant des enfants âgés de moins de quatorze ans, prévue par le décret exécutif n° 20-159.

  5. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-225 du 8 août 2020 portant allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 9 août 2020

    Adoption: 2020-08-08 | DZA-2020-R-110552

    Proroge jusqu'au 31 août les mesures de confinement partiel à domicile dans certaines localités,édictées par le décret n° 2020-182. A l'inverse lève l'interdiction de circulation routière dans ces localités et prévoit la réouverture progressive et sous conditions à partir du 15 août des mosquées, plages, lieux récréatifs et de loisirs, hôtels, cafés et restaurants.

  6. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d’une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). - JO du 30 juillet 2020

    Adoption: 2020-07-30 | DZA-2020-R-110551

  7. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-207 du 27 juillet 2020 portant reconduction des mesures de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 28 juillet 2020

    Adoption: 2020-07-27 | Date of entry into force: 2020-07-28 | DZA-2020-R-110550

  8. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-185 du 16 juillet 2020 portant prorogation des mesures de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 18 juillet 2020

    Adoption: 2020-07-16 | Date of entry into force: 2020-07-18 | DZA-2020-R-110549

  9. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-182 du 9 juillet 2020 portant consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 11 juillet 2020

    Adoption: 2020-07-09 | Date of entry into force: 2020-07-10 | DZA-2020-R-110548

    Reconduit les mesures édictées par le décret exécutif n° 2020-168 du 29 juin 2020. Prévoit également la possibilité pour les walis de prendre, après accord des autorités compétentes, toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination ou des mesures de réquisitions.

  10. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-168 du 29 juin 2020 portant prorogation du confinement partiel à domicile et renforcement des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 30 juin 2020

    Adoption: 2020-06-29 | Date of entry into force: 2020-06-29 | Date of end of application: 2020-07-13 | DZA-2020-R-110547

  11. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-159 du 13 juin 2020 portant réaménagement du confinement à domicile et des mesures prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 14 juin 2020

    Adoption: 2020-06-13 | Date of entry into force: 2020-06-14 | Date of end of application: 2020-06-28 | DZA-2020-R-110545

    Tout en maintenant un confinement partiel à domicile dans certaines localités entre 20h et 5h du mation, contient des dispostions sur la reprise partielle des activités par secteur. Fixe les conditions de cette reprise. Prévoit également que la mesure de mise en congé exceptionnel rémunéré des 50 pourcent des personnels du secteur des institutions et administrations publiques, prévue par le décret exécutif n° 20-69 est levée tout comme la mesure de mise en congé exceptionnel rémunéré des 50 pourcent des personnels du secteur économique public et privé, prévue par le décret exécutif n° 20-70, pour autant que les employeurs puissent assurer le transport de leur personnel et satisfaire aux conditions de prévention et de protection sanitaires propres à leur activité. Ces mesures ne sont pas applicables aux femmes enceintes et celles élevant des enfants âgés de moins de quatorze (14) ans.

  12. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-145 du 7 juin 2020 portant réaménagement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 7 juin 2020

    Adoption: 2020-06-07 | Date of entry into force: 2020-06-07 | DZA-2020-R-110546

    Prévoit le renforcement de la surveillance sanitaire eu égard à l’évolution de la situation épidémiologique ainsi que la reprise graduelle et adaptée de certaines activités économiques, commerciales et de services. Fixe les conditions de reprise selon les activités autorisées.

  13. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-131 du 28 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile avec réaménagement de ses horaires et reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 30 mai 2020

    Adoption: 2020-05-28 | Date of entry into force: 2020-05-30 | Date of end of application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110544

  14. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-127 du 20 mai 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 21 mai 2020

    Adoption: 2020-05-20 | DZA-2020-R-110543

    Ajoute le port du masque comme mesure de prévention obligatoire contre le coronavirus.

  15. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-121 du 14 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile et la reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 14 mai 2020

    Adoption: 2020-05-14 | Date of entry into force: 2020-05-15 | Date of end of application: 2020-05-29 | DZA-2020-R-110542

  16. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-102 du 23 avril 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile prise dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et réaménagement de ses horaires. - JO du 26 avril 2020

    Adoption: 2020-04-23 | Date of entry into force: 2020-04-30 | Date of end of application: 2020-05-15 | DZA-2020-R-110541

  17. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-100 du 19 avril 2020 portant reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19). - JO du 19 avril 2020

    Adoption: 2020-04-19 | Date of entry into force: 2020-04-20 | Date of end of application: 2020-04-29 | DZA-2020-R-110540

  18. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-92 du 5 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-72 du 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas. - JO du 5 avril 2020

    Adoption: 2020-04-05 | Date of entry into force: 2020-04-05 | Date of end of application: 2020-05-15 | DZA-2020-R-110539

  19. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-86 du 2 avril 2020 portant prorogation des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 2 avril 2020

    Adoption: 2020-04-02 | Date of end of application: 2020-04-19 | DZA-2020-R-110538

  20. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-72 du 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas. - JO du 28 mars 2020

    Adoption: 2020-03-28 | Date of entry into force: 2020-03-28 | Date of end of application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110537

  21. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 24 mars 2020

    Adoption: 2020-03-24 | Date of end of application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110536

    Prévoit la mise en place de dispositifs de confinement, de restriction de la circulation, d’encadrement des activités de commerce et d’approvisionnement des citoyens, de règles de distanciation ainsi que les modalités de mobilisation citoyenne dans l’effort national de prévention et de lutte contre la propagation de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). Le confinement, selon les cas, peut-être total ou partiel. La mesure de mise en congé rémunéré de 50 pourcent, au moins, des personnels des institutions et administrations
    publiques, prévue par le décret exécutif n° 20-69 est étendue au secteur économique public et privé.

  22. Algeria - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 20-69 du 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). - JO du 21 mars 2020

    Adoption: 2020-03-21 | Date of entry into force: 2020-03-22 | Date of end of application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110535

    Prévoit notamment, en plus des mesures de distanciation sociale et des mesures de fermeture d'activité, la mise en congé exceptionnel rémunéré d'au moins 50 pourcent des effectifs de chaque institution et administration publique, prioritairement les femmes enceintes et les femmes élevant des enfants ainsi que les personnes atteintes de maladies chroniques et celles présentant des vulnérabilités sanitaires. Enumère les personnels exclus de cette mesure.

  23. Angola - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Decreto Presidencial núm. 142/20, del 25 de mayo, que declara la situación de Calamidad Pública en todo el territorio nacional y define medidas de prevención y control para evitar la propagación del Virus SARS-COV-2 y la Enfermedad COVID-19 (Decreto Presidencial n.º 142/20, de 25 de maio, que declara a situação de Calamidade Pública a partir das 0h00 do dia 26 de Maio de 2020 abrangendo todo o território nacional, definindo-se medidas de prevenção e controlo para evitar a propagação do Vírus SARS-CoV-2 e a Doença COVID-19)

    Adoption: 2020-05-25 | Date of entry into force: 2020-05-26 | AGO-2020-R-110107

    El decreto citado declara la situación de calamidad pública a partir de las 0:00 del 26 de mayo de 2020 en todo el territorio nacional, definiéndolo medidas de prevención y control para prevenir la propagación del virus SARS-CoV-2 y la enfermedad COVID-19, así como las medidas para la duración de la situación de desastre público y las reglas de operación de los servicios públicos y privados e instalaciones sociales, con miras a la prevención y mitigación de COVID-19, que brindan en particular medidas de protección individual, como el uso obligatorio de máscaras faciales, el deber cívico de recolección domiciliaria, la defensa y el control sanitario de las fronteras, la cerca sanitaria en la provincia de Luanda, el deber de informar casos sospechosos, el vallado y cordón sanitario cuando la situación epidemiológica lo recomiende, la cuarentena y las pruebas obligatorias, la protección especial para ciudadanos vulnerables, el trabajo en el hogar, el transporte colectivo de personas y bienes, entre otros.

  24. Bahrain - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Decision of the Minister of Health No. (14) Of 2020 defining commercial and industrial establishments related to public health and the professions in which they are practiced. (قرار وزير الصحة رقم (14) لسنة 2020 بتحديد المحال التجارية والصناعية ذات العلاقة بالصحة العامة والمهن التي تُمارَس بها.) - Legislation on-line

    Adoption: 2020-02-13 | BHR-2020-R-110354

  25. Bahrain - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Decision of the Minister of Health No. (15) Of 2020 regarding the regulation of periodic medical examination for workers in industrial and commercial establishments related to public health. (قرار وزير الصحة رقم (15) لسنة 2020 بشأن تنظيم الفحْص الطبي الدوري للعاملين في المحال الصناعية والتجارية ذات العلاقة بالصحة العامة.) - Legislation on-line

    Adoption: 2020-02-13 | BHR-2020-R-110355

  26. Bahrain - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Health Minister Decision No. (31) Of 2019 regarding General Medical Committees. (3- قرار وزير الصحة رقم (31) لسنة 2019 بشأن اللجان الطبية العامة.) - Legislation on-line

    Adoption: 2020-01-09 | BHR-2020-R-110321

  27. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-11-06 | Date of entry into force: 2020-11-06 | Date of end of application: 2021-04-01 | BEL-2020-R-110697

  28. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-10-28 | Date of entry into force: 2020-10-29 | BEL-2020-R-110681

    Chapitre 1er: Définitions
    Chapitre 2: Organisation du travail
    Chapitre 3: Entreprises et associations offrant des biens ou services aux consommateurs
    Chapitre 4: Marchés et organisation de l'espace public aux alentours des rues commerçantes et centre commerciaux
    Chapitre 5: Déplacements et rassemblements
    Chapitre 6: Transports publics
    Chapitre 7: Enseignement
    Chapitre 8: Frontières
    Chapitre 9: Responsabilités individuelles
    Chapitre 10: Sanctions
    Chapitre 11: Dispositions finales et abrogatoires
    Rend le télétravil obligatoire.

  29. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-10-18 | Date of entry into force: 2020-10-19 | BEL-2020-R-110680

  30. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 10 septembre 2020 exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-09-10 | Date of entry into force: 2020-09-01 | BEL-2020-R-110386

    Prolonge la possibilité de recourir à ces mesures dans les secteurs particulièrement touchés par la crise du corona..

  31. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-07-15 | Date of entry into force: 2020-06-30 | BEL-2020-R-110387

  32. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-06-30 | Date of entry into force: 2020-07-01 | BEL-2020-R-110679

    Recommande le télétravail à domicile dans toute les entreprises où cela est possible. Contient également des dispositions en matièrees de rassemblement, de transports publics, de libre circulation des personnes et de responsabilité individuelle.

  33. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de Fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-05-07 | Date of entry into force: 2020-03-16 | BEL-2020-R-110683

    Contient des dispositions en matière d'organisation du travail, de recours au télétravail (notamment pour les groupes à risque) et de congés.

  34. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 26 du 28 avril 2020 relatif à une aide complémentaire au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants de manière temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses législations et réglementations. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-04-28 | Date of entry into force: 2020-03-01 | Date of end of application: 2020-08-03 | BEL-2020-R-110700

  35. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 du 27 avril 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-04-27 | Date of entry into force: 2020-04-01 | Date of end of application: 2020-06-30 | Date of partial end of application: 2020-08-31 | BEL-2020-R-110699

    Contient des dispositions relatives à l'emploi temporaire dans les secteur vitaux ainsi qu'à l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires, à la mise à disposition des travailleurs et à la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs dans les secteurs critiques.

  36. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-04-23 | Date of entry into force: 2020-04-01 | BEL-2020-R-110682

  37. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-04-22 | Date of entry into force: 2020-03-18 | BEL-2020-R-110698

    Porte sur les conditions et modalités de mise à disposition des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

  38. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 1er avril 2020 instaurant une intervention du Fonds flamand d'Investissement agricole ("Vlaams Landbouwinvesteringsfonds") au profit des agriculteurs et horticulteurs ayant des problèmes de liquidité à la suite de la flambée de COVID-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-04-01 | Date of entry into force: 2020-04-08 | BEL-2020-R-110685

  39. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-31 | Date of entry into force: 2020-03-01 | BEL-2020-R-110684

  40. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus Covid-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-30 | Date of entry into force: 2020-02-01 | Date of end of application: 2020-08-31 | BEL-2020-R-110385

    Prévoit que le travailleur (à temps plein ou à temps partiel) mis en chômage temporaire étant donné que ses prestations de travail sont temporairement réduites ou suspendues en application des articles 51 ou 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, est admis au bénéfice des allocations de chômage sans qu’il doive satisfaire aux conditions de stage. Prévoit également que le chômeur temporaire qui bénéficie d’une pension peut bénéficier d’allocations sans restriction. Fixe pour chaque catégorie (travailleur ou chômeur) le montant journalier de l'allocation de chômage ainsi que les condtions pour en bénéficier.

  41. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Law, Act

    Loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-27 | Date of entry into force: 2020-03-30 | Date of end of application: 2020-06-30 | BEL-2020-L-110383

    Prévoit notamment que le Roi peut prendre des mesures pour combattre la propagation ultérieure du coronavirus COVID-19 au sein de la population, y compris le maintien de la santé publique et de l'ordre public; pour apporter un soutien direct ou indirect, ou prendre des mesures protectrices, pour les secteurs financiers, les secteurs économiques, le secteur marchand et non marchand, les entreprises et les ménages, qui sont touchés, en vue de limiter les conséquences de la pandémie ou pour apporter des adaptations au droit du travail et au droit de la sécurité sociale en vue de la protection des travailleurs et de la population, de la bonne organisation des entreprises et des administrations, tout en garantissant les intérêts économiques du pays et la continuité des secteurs critiques.

  42. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-23 | Date of entry into force: 2020-03-23 | Date of end of application: 2020-07-01 | BEL-2020-R-110378

    Rend le télétravail obligatoire. Reprend pour l'essentiel les mesures édictées dans l'arrêté ministériel du 18 mars tou en renforçant les mesures de distanciation socialeprévues notamment pour l'accès aux grandes surfaces et magasins.

  43. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Law, Act

    Loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-23 | Date of entry into force: 2020-03-24 | BEL-2020-L-110379

    Permet, sous certaines conditions, aux travailleurs indépendants, aux aidants et aux conjoints aidants qui sont forcés d'interrompre partiellement ou totalement leurs activités indépendantes et dans la mesure où leurs activités sont visées par l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 et tout autre arrêté ministériel ultérieur portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, de prétendre au montant mensuel intégral visé à l'article 10, § 1er, de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants pour le mois civil au cours duquel se situe une période d'interruption de leur activité indépendante.

  44. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-23 | Date of entry into force: 2020-03-23 | Date of end of application: 2020-06-23 | BEL-2020-R-110384

    Elargit la notion d'entreprise de manière à permettre la livraison des gels alcooliques, des gants et des masques (qui peuvent être considérés comme des équipements de protection individuelle au sens du livre IX, titre 2, du Code du bien-être au travail) aux services et instances publiques, tels que p.ex. la force publique, les zones de secours et la Protection civile.

  45. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-19 | Date of entry into force: 2020-03-20 | BEL-2020-R-110382

  46. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-18 | Date of entry into force: 2020-03-18 | BEL-2020-R-110377

    1. Fermeture des commerces et des magasins à l'exception des magasins d'alimentation, y compris les magasins de nuit; des magasins d'alimentation pour animaux ; des pharmacies ; des librairies ; des stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles; et des coiffeurs, lesquels ne peuvent recevoir qu'un client à la fois et sur rendez-vous.
    2. Limitation d'accès aux grandes surfaces
    3. Mesures de distanciation sociale (y compris dans les transports publics)
    4. Obligation de télétravail à domicile dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s'appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur.Les entreprises non essentielles dans l'impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.
    5. Dérogation à l'organisation du temps de travail et de repos prescrites dans la partie VI, Titre I de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
    6. interdiction de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes telles que avoir accès aux distributeurs de billets des banques et des bureaux de poste; avoir accès aux soins médicaux ; fournir l'assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes en situation d'handicap et aux personnes vulnérables ; et effectuer les déplacements professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail.
    7. Interdiction des voyages non essentiels au départ de la Belgique

  47. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-17 | Date of entry into force: 2020-03-21 | BEL-2020-R-110372

  48. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-17 | Date of entry into force: 2020-03-18 | BEL-2020-R-110373

  49. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-13 | Date of entry into force: 2020-03-13 | BEL-2020-R-110370

  50. Belgium - Public Health Policy And Regulations - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-03-13 | Date of entry into force: 2020-03-13 | Date of end of application: 2020-03-18 | BEL-2020-R-110371

    Prévoit jusqu'au 3 avril 2020 inclus:
    1. l'interdiction des activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative: des excursions scolaires de plus d'une journée et des activités des cérémonies religieuses à l'exception des activités en cercle intime ou familial et les cérémonies funéraires.
    2. la fermeture des établissements et appartenant aux secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca; les hotels peuvent rester ouverts.
    3. la fermeture le samedi et le dimanche de tous les centres commerciaux, des magasins qui vendent des produits non-alimentaires et des commerces (excepté pharmacie)
    3.ainsi que la suspension des leçons et activités dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire

« First « Previous page 1 of 4 Next » Last »


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer