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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Arrêté royal du 15 juin 2011 concernant le respect des obligations de l'Etat du pavillon (dans sa teneur modifiée au 8 mai 2015).
Pays:	Belgique
Sujet(s):	Gens de mer
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2011-06-15
Entry into force:
ISN:	BEL-2011-R-99152
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99152&p_lang=fr
Bibliographie:	Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) (consulté le 2015-05-28)
Texte(s) de base:	2013-11-20 (EEU-2013-DI-95361)Directive 2013/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à certaines responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006. 2009-04-23 (EEU-2009-DI-81500)Directive 2009/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant le respect des obligations des États du pavillon.
Texte(s) modificateur(s):	2015-05-07 (BEL-2015-R-99151)Arrêté royal du 7 mai 2015 transposant la directive 2013/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à certaines responsabilités de l'Etat du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006.