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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	European Communities (Merchant Shipping) (Organisation of Working Time) Regulations 2003 (S.I. No. 532/2003).
Pays:	Irlande
Sujet(s):	Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2003
Entry into force:
ISN:	IRL-2003-R-98416
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98416&p_lang=fr
Bibliographie:	Legislation on-line Irish Statute Book, Ireland PDF (consulté le 2015-03-11)
Texte(s) de base:	1999-12-13 (EEU-1999-DI-55384)Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté. 1999-06-21 (EEU-1999-DI-67950)Directive 1999/63/CE du Conseil du 21 juin 1999 concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transports de l'Union européenne (FST).
Texte(s) modificateur(s):	2014-06-10 (IRL-2014-R-98415)European Communities (Merchant Shipping) (Organisation of Working Time) (Amendment) Regulations 2014 (S.I. No. 245/2014).