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Loi n° 14-034/AU du 22 décembre 2014 portant lutte contre le travail et la traite des enfants.

Main Region

First Region

Comoros
Elimination of forced labour; Hazardous child labour
2014-12-22
National
Law, Act

Second Region

Est promulguée par le décret n° 15-007/PR du 15 janvier 2015. Contient notamment des dispositions relatives aux pires formes de travail des enfants, aux travaux dangereux, au trafic, à l'exploitation et à la traite des enfants et à leurs sanctions.

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Du travail des enfants et des pratiques assimilées
Titre III: De la prévention

Monograph region