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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Luxembourg >
| Nom: | Convention collective de travail sur les conditions de travail des gens de mer, conclue le 29 juillet 2014 entre la Fedil Shipping, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part. |
| Pays: | Luxembourg |
| Sujet(s): | Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés |
| Type de loi: | Convention collective |
| Adopté le: | 2014-07-29 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Mémorial, Partie A, 2014-12-04, n° 218, pp. 4200-4205 |
| ISN: | LUX-2014-CA-97695 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=97695&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Mémorial, Partie A, 2014-12-04, n° 218, pp. 4200-4205 Convention collective  Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (consulté le 2014-12-12) |
| Résumé/Citation: | Contient notamment des dispositions relatives à l'organisation du temps de travail, aux congés, au travail durant les jours fériés, au rapatriement, ainsi qu'à l'égalité, au harcèlement et à la lutte contre la discrimination. Les règles contenues dans cette convention collective constituent les minima qui seront respectés sur les navires battant pavillon luxembourgeois. A été rendue obligatoire par le règlement grand-ducal du 21 novambre 2014 publié au Mémorial A n° 218 du 4 décembre 2014. |
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