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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Algérie (109,582) > Gens de mer - Recrutement et placement (62)
| Nom: | Arrêté du 5 novembre 1989 fixant les conditions d'exercice, par des personnes de nationalité algérienne de la profession de marin à bord de navires battant pavillon étranger. |
| Pays: | Algérie |
| Sujet(s): | Gens de mer - Recrutement et placement |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 1989-11-05 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 1990-01-31, no 5, p. 193 |
| ISN: | DZA-1989-R-9703 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9703&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 1990-01-31, no 5, p. 193 |
| Résumé/Citation: | L'exercice de la profession sus-visée est soumis pour les officiers à une autorisation préalable, délivrée pour une durée déterminée, et est libre pour les membres navigants subalternes libres de tout engagement vis-à-vis d'un armement national. Abroge l'arrêté du 6 octobre 1973 règlementant l'embarquement des gens de mer algériens à bord de navires battant pavillon étranger. |