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Title_of_text

Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2014-08-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les mentions nécessaires à la description des moyens d'encadrement des formations ouvertes ou à distance et les modalités selon lesquelles la personne qui suit une formation de ce type peut recourir à une assistance. Prévoit également les justificatifs à prendre en compte pour établir l'assiduité d'une personne lors d'une formation à distance.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-08-23
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-08-22
    Number
    n° 193
    Page range
    p. 13958