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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Algérie (94,382) > Travailleurs handicapés (1,774)
| Nom: | Décret exécutif n° 14-204 du 15 juillet 2014 définissant les handicaps suivant leur nature et leur degré. |
| Pays: | Algérie |
| Sujet(s): | Travailleurs handicapés |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 2014-07-15 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2014-07-30, n° 45, pp. 4-5 |
| ISN: | DZA-2014-R-96715 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96715&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2014-07-30, n° 45, pp. 4-5 JO du 30 juillet 2014  Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2014-08-23) |
| Résumé/Citation: | Constitue un handicap toute limitation dans l'exercice d'une ou plusieurs activités de base de la vie courante personnelle et sociale, consécutivement à une atteinte des fonctions mentales et/ou motrices et/ou organiques-sensorielles, subie dans son environnement, par toute personne, quels qu'en soient l'âge et le sexe. Le handicap résulte d'une déficience d'origine héréditaire, congénitale ou acquise. |