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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores (53) > Dispositions générales (16)

Nom: Loi du 27 juin 2006 relative à la Commission nationale des Droits de l'Homme et des Libertés de l'Union des Comores.
Pays: Comores
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2006-06-27
Entry into force:
ISN: COM-2006-L-96296
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=96296&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Droit-Afrique.com, Union des Comores PDF PDF (consulté le 2014-06-24)
Résumé/Citation: Titre 1: Dispositions générales
Titre 2: Des missions et attributions
Titre 3: Composition, organisation, fonctionnement
Titre 4: Des dispositions pénales
Titre 5: De la procédure
Titre 6: Des immunités
Titre 7: Régime disciplinaire
Titre 8: Des ressources
Titre 9: Dispositions diverses et finales

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