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Convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire (dans sa teneur modifiée au 4 février 2019).

Main Region

First Region

Belgium
Conditions of work
2013-07-16
National
Collective agreement

Second Region

Règle notamment la procédure à respecter et la durée du travail temporaire en cas de remplacement d'un travailleur dont le contrat de travail a pris fin; de surcroît temporaire de travail; d'exécution d'un travail exceptionnel; ou d'une grève ou lock-out chez l'utilisateur. A été rendue obligatoire par arrêté royal le 26 janvier 2014.

Abroge les conventions collectives n° 36 et n° 58.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2014-02-10
    Number
    n° 43
    Page range
    pp. 11625-11640