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BEL-2013-CA-95446
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Title_of_text
Convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire (dans sa teneur modifiée au 4 février 2019).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Conditions of work
Adopted on (Date of text)
2013-07-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Collective agreement
Second Region
Abstract/Citation
Règle notamment la procédure à respecter et la durée du travail temporaire en cas de remplacement d'un travailleur dont le contrat de travail a pris fin; de surcroît temporaire de travail; d'exécution d'un travail exceptionnel; ou d'une grève ou lock-out chez l'utilisateur. A été rendue obligatoire par arrêté royal le 26 janvier 2014.
Abroge les conventions collectives n° 36 et n° 58.
Related Text region
Related text(s)
1987-07-24 (BEL-1987-L-3715)
Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (dans sa teneur modifiée au 30 mars 2018).
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Legifrance
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-95446.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2014-02-10
Number
n° 43
Page range
pp. 11625-11640