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Title_of_text

Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2014-02-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Afin de renforcer les structures de l'insertion par l'activité économique (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, association intermédiaire ; ateliers et chantier d'insertion) et d'améliorer l'efficacité de leur action, le décret simplifie leurs modalités de financement par la généralisation de l'aide au poste d'insertion. Cette aide comprend un montant «socle» et un montant modulé. Le décret met en cohérence les dispositions réglementaires relatives au conventionnement, aux aides financières concernées et aux conditions de rendu compte de leurs activités, pour chaque type de structure de l'insertion par l'activité économique.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-01-01
    Titres I et II

Gradual Entry dates region

    Date of gradual entry into force
    2014-07-01
    Titres III et IV

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-02-23
    Number
    n° 46
    Page range
    p. 3227