L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom:	Arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande (dans sa teneur modifiée au 14 juin 2016).
Pays:	Belgique
Sujet(s):	Gens de mer - Sécurité sociale
Type de loi:	Loi
Adopté le:	1945-02-07
Entry into force:
ISN:	BEL-1945-L-94812
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=94812&p_lang=fr
Bibliographie:	Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) (consulté le 2015-09-07)
Texte(s) d'application:	2012-08-03 (BEL-2012-CA-94811)Convention collective de travail du 3 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail des marins non-inscrits sur la liste du pool comme visé à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945, et occupés à bord de navires marchands battant pavillon belge. 2003-05-15 (BEL-2003-R-64193)Arrêté royal du 15 mai 2003 pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande. 2001-10-26 (BEL-2001-R-60009)Arrêté royal du 26 octobre 2001 pris en exécution de l'article 12, ) 1er, 2°, a), de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande.