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Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
2013-07-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A pour objet de prévoir des mesures spécifiques de protection aux risques biologiques liés aux objets perforants par transposition de la directive 2010/32/UE et corrige également des erreurs de codification de dispositions du Code du travail relatives et aux risques électriques et au risque hyperbare.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2013-07-12
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2013-07-11
    Number
    n° 159
    Page range
    p. 11543