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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (93,872) > Égalité de chances et de traitement (4,222)

Nom: Loi n° 2010-018 du 31 décembre 2010 modifiant la loi n° 2005-012 du 14 décembre 2005 portant protection des personnes en matière de VIH/SIDA.
Pays: Togo
Sujet(s): VIH/SIDA
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-12-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-12-31, pp. 9-17 (PDF)
ISN: TGO-2010-L-91170
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91170&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-12-31, pp. 9-17 PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre II: Des mesures de santé publique
Chapitre III: De la prévention, du dépistage et du diagnostic
Chapitre IV: De la recherche sur le VIH et sur le SIDA
Chapitre V: De la protection des personnes vivant avec le VIH (PVVIH)
Chapitre VI: De le protection des personnes vulnérables au VIH et au SIDA
Chapitre VII: Dispositions pénales
Chapitre VIII: Des dispositions diverses et finales
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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